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L'augmentation du loyer suite à des travaux

 Travaux à domicile

Réaliser des travaux d’aménagement, d’agrandissement ou d’amélioration permet de valoriser un logement. En France, la législation autorise le propriétaire à rénover son bien même si celui-ci est occupé par un locataire. Après l’achèvement des travaux, le bailleur peut augmenter son loyer, mais seulement dans des conditions bien précises.

Comment financer les travaux ?

Les propriétaires qui souhaitent améliorer, rénover ou agrandir leur bien immobilier peuvent souscrire un prêt travaux pour financer leur projet.

Les organismes de crédit proposent des solutions avantageuses pour les aider dans la réalisation des travaux, mais il faut comparer de manière minutieuse les différentes offres, car les conditions sont très variables.

Important Il est également important d’évaluer sa capacité d’emprunt pour éviter de se retrouver dans une situation difficile.

Pour ce type de crédit, l’apport personnel n’est pas obligatoire et les taux d’intérêt sont fixes et souvent intéressants. Cela permet de connaître à l’avance le montant exact des mensualités à régler et la durée de remboursement.

De plus, ce type de prêt offre des conditions assez souples et peut donc être adapté de manière précise aux besoins de chacun et aux spécifications de chaque projet.

Important Dans certains cas, aucune garantie ni justificatif ne sont demandés.

Les conditions pour l’augmentation du loyer

Lorsque le propriétaire réalise des travaux d’amélioration dans un logement loué, il peut réviser son loyer à la hausse, à condition de respecter des conditions bien précises.

Important Ainsi, les travaux doivent apporter une réelle plus-value au bien.

L’entretien du logement (peinture, réfection toiture…) n’est donc pas une condition qui permet cela.

Par contre, l’augmentation de la qualité des prestations, la disponibilité d’un nouvel équipement ou l’augmentation de la sécurité sont des aspects qui sont considérés comme de réelles améliorations aux yeux de la législation.

Important L’augmentation de loyer doit être répartie dans le temps.

Ainsi, en dessous de 10 %, elle peut être étalée sur 3 ans et, au-delà, sur 6 ans.

Elle doit également être notifiée dans un avenant de modification qui est ajouté au contrat de bail et il faut obtenir l’accord écrit du locataire qui devra être prévenu 6 mois avant l’application de la majoration.

Important Enfin, cette augmentation doit être inférieure ou égale à 15 % du coût total des travaux et ne peut être appliquée que lors du renouvellement du bail.

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