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Les établissements de crédit s’insurgent contre le taux d’usure

Un pourcentage

Dans le but de protéger les consommateurs contre d’éventuels abus de la part des banques, le législateur a fixé des seuils d’usure, c’est-à-dire des taux plafond au-delà desquels un prêt ne peut pas être accordé. Sauf que, dans le contexte actuel des taux bas, ce système de plafonnement pénalise les clients les plus fragiles, mettent en garde les professionnels.

Les organismes de crédit, vent debout contre le taux d’usure

Les professionnels mettent la pression sur les autorités pour qu’elles modifient les conditions d’encadrement du coût des crédits.

Et pour cause, ces établissements spécialisés dans les prêts à la consommation ou immobilier rappellent qu’avec le faible niveau des taux actuels, les seuils d’usure rendent difficile l’accès au crédit pour certaines catégories de personnes, notamment pour les clients les plus démunis.

Effectivement, nous avons attiré l’attention des pouvoirs publics et le gouverneur de la Banque de France sur ce sujet

Porte-parole de la FBF (Fédération Bancaire Française).

Destiné à protéger les emprunteurs contre les possibles abus de la part des banques, le taux d’usure fixe un plafond au-delà duquel un prêt ne peut pas être consenti.

Pour obtenir ces taux d’usure, la Banque de France se base sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements au cours du trimestre précédent, qui sont ensuite majorés d’un tiers.

Comme il s’agit d’un TAEG (taux effectif global), le taux d'usure intègre aussi bien le taux d'intérêt de base du prêt, mais également le coût de l’assurance de crédit, les frais de dossiers et les diverses commissions.

Risque de marginalisation

Avec la politique monétaire ultra-accommodante de la Banque centrale européenne ces dernières années, les taux de crédits n’ont cessé de reculer, entraînant dans leur sillage les taux de l’usure.

Malheureusement, selon certains établissements de crédit, ceux-ci ont atteint un niveau difficilement soutenable. Résultat :

c’est devenu très difficile d’intégrer en plus du taux nominal, les autres frais obligatoires comme l’assurance, la garantie, les commissions des courtiers ou encore les frais de dossiers

FBF.

Vu le niveau actuel du taux d’usure, il est difficilement rentable pour les établissements de crédit de prêter aux emprunteurs à risques, ce qui risque de marginaliser encore plus les personnes défavorisées.

Selon la fédération, « les banques risquent de ne plus pouvoir financer des projets pour les personnes n’ayant pas suffisamment d’apport, ayant besoin de prêts longs, en situation de précarité, etc. Bref, il y a des risques d’exclusion ».

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