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Quelques nouveautés réglementaires dans l'énergie

Borne de rechargement électrique

En France, certaines nouvelles mesures relatives à l’énergie sont entrées en vigueur au 1er janvier.

Découvrez les nouvelles dispositions prises en 2017 sur le système du bonus-malus écologique et sur la rénovation énergétique !

Bonus-malus écologique

L’un des changements opérés au 1er janvier 2017 concerne le barème du système de bonus-malus écologique, établi pour récompenser les acquéreurs de véhicules neufs peu émetteurs de CO2. Cette année, le bonus appliqué à l’achat ou à la location longue durée d’une voiture ou d’une camionnette émettant 20 g de CO2 ou moins (véhicule électrique) s’élève à 6 000 euros.

Pour ce qui est des véhicules hybrides rechargeables, la prime est de 1 000 euros. Le barème du malus écologique 2017 s’applique quant à lui à toutes les voitures émettant plus de 126 g de CO2 par km. À noter qu’en 2016, l’écotaxe s’appliquait aux véhicules qui émettaient plus de 131 g de CO2 par km.

2017 est par ailleurs marquée par une nouveauté sur l’achat de deux-roues et trois-roues électriques. En effet, l’acquisition de tels véhicules est désormais assortie d’un bonus de 1 000 euros. De surcroît, la prime de conversion relative au remplacement d’un ancien véhicule Diesel, immatriculé avant le 1er janvier 2006, par un véhicule neuf peu émetteur de CO2 a également progressé.

En tout, l’acquéreur d’un véhicule électrique peut bénéficier d’une aide à l’achat allant jusqu’à 10 000 euros en incluant le bonus écologique et la prime de conversion.

Il faut souligner que pour l’installation de bornes de recharge à son domicile, ce dernier peut en outre profiter du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). L’installation est subventionnée à hauteur de 30%.

Rénovation énergétique

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est reconduit en 2017. Les particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétiques dans leurs résidences principales bénéficient actuellement d’un remboursement à hauteur de 30% des dépenses.

Il faut toutefois souligner que les travaux pris en compte doivent être effectués par des professionnels RGE. Le montant des travaux ouvrant au crédit d’impôt ne doit par ailleurs pas excéder 8 000 euros pour une seule personne et 16 000 euros pour un couple.

L’éco-prêt à taux zéro ou éco PTZ est quant à lui prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Le montant de ce crédit pour financer des travaux de rénovation énergétique ne peut pas dépasser 30 000 euros. À noter que depuis mars 2016, il peut être couplé avec le CITE.

Outre cela, quelques obligations entrent en vigueur dans le secteur des bâtiments. Il s’agit de l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique à l’occasion de travaux lourds de réhabilitation, celle de mettre en place un « carnet de suivi et d’entretien » pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2017, celle d’installer avant le 31 mars 2017 des compteurs individuels de chauffage au sein des immeubles collectifs consommant plus de 150 kWh de chauffage par m² par an…

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