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En 2017, l’État prévoit un budget pour encourager l’accession au logement

Budget du gouvernement en 2017

Le ministère du logement a finalement fini par établir son budget pour l’année 2017 à 34 milliards d’euros, pour s’articuler autour de 4 propriétés.

Les 500 millions d’euros d’aides à la pierre seront assurément bien répartis sous la surveillance du fonds national des aides à la pierre. Parallèlement, les bailleurs se verront octroyer 3 milliards d'euros de prêts de haut bilan afin que les travaux de rénovation et de construction des logements sociaux soient effectués dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, les maires bâtisseurs bénéficieront d’une aide de 70 millions d’euros en vue de la mise en place « des infrastructures et équipements publics liés à l’accueil de nouveaux arrivants ».

Ce qui constitue un véritable soutien financier pour les 1.200 communes qui se sont lancées dans l’investissement pour la construction de logements.

Une reconduction du dispositif Pinel

La mise en place du nouveau dispositif fiscal a pour but la mobilisation du parc privé pour des objectifs sociaux. Ainsi donc, dès le 31 janvier 2017, l’application d’une nouvelle aide fiscale sera effective, pour procéder à un remplacement progressif des dispositifs « Besson » et « Borloo », qui sont utilisés à ce jour.

Dans ce cadre, si un propriétaire décide de mettre son bien immobilier sur le marché de la location avec des tarifs raisonnablement accessibles, 15% à 85 % de ses impôts pourront lui être exonérés.

Prise de grandes décisions au parlement

Le Parlement a confirmé, dans le cadre de ses débats, la prise de décision par rapport aux aides importantes. En ce sens, le maintien des exonérations de la TFPB ou taxe foncière sur les propriétés bâties a été voté, pour s’appliquer au moment de la construction des logements sociaux.

Parallèlement, si l’achat d’un bien immobilier a été fait par un bailleur social, la taxe sur la plus-value immobilière continuera à être exonérée jusqu’en 2018. En outre, le CITE ou crédit d’impôt transition énergétique sera prolongé au 31 décembre 2017, et pourra se cumuler à l’éco-PTZ.

Aucune condition de ressources ne sera appliquée à cette disposition, alors que pour l’Anah, la rénovation de 100.000 logements sera financée par un budget historique de 845 millions d’euros, avec le renforcement du soutien pour les 300.000 logements en copropriétés fragiles.

En outre, les ménages à très faibles revenus continueront à bénéficier d’une réduction de leur reste à charge, grâce au maintien des efforts de l’État par rapport à leur logement. En effet, un budget de 15,4 milliards d’euros sera alloué à la préservation du financement des aides au logement.

Le budget dédié « aux dispositifs d’hébergement et d’accompagnement vers le logement » atteindra, de son côté, la somme de 1,7 milliard d’euros, suite à une augmentation de 200 millions, pour appuyer l’importance de « l’égalité de traitement, d’inconditionnalité de l’accueil et de continuité de la prise en charge. ». À espérer que les conditions du prêt personnel suivent les mêmes initiatives.

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