Le crédit d’impôt a été institué dans l’article 5 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 aout 2007 et précisé par le Bulletin Officiel des Impôts en date du 10 avril 2008.
Le crédit d’impôt concerne les acquisitions de résidence principale dont l’acte notarié est signé après le 6 mai 2007.

De manière générale, le crédit d’impôt couvre 8 domaines principaux : acquisition d’un bien existant, acquisition d’un bien neuf, acquisition d’un terrain en vue de construction d’un immeuble, crédit travaux d’agrandissement de la résidence principale existante à condition que l’agrandissement forme une seule unité d’habitation,  rénovation d’un bien ou transformation d’un local en bien à usage d’habitation, paiement d’une soulte de partage. Il ne couvre pas l’assurance de prêt, les frais de notaire et seulement partiellement les prêts travaux.

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 Plafond de déduction d’impôt :
Première année
Années suivantes 

 Durée du prêt : ans ans ans ans
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Déduction d'impôt (en Euros)
 
 
 
 
 
 
 Total
 
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