 Réalisez votre projet immobilier,
même avec un handicap ou une maladie !
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Chaque année, près de 35 000 personnes tentent de devenir propriétaires en dépit d'un problème de santé ou un handicap. Diabète, cholestérol, problèmes vasculaires et cardiaques ne sont aujourd'hui plus des obstacles pour s'assurer, emprunter et concrétiser ainsi un projet immobilier. Pour mettre toutes les chances de votre côté, lisez attentivement nos conseils...
 La nécessité d'être assuré pour emprunter
Lorsque vous souhaitez emprunter, qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation ou d'un crédit immobilier, vous devez, dans la plupart des cas, souscrire également une assurance emprunteur pour protéger la banque et vous-même contre les risques de décès et d'invalidité. Schématiquement, plus vous êtes en bonne santé, plus on vous accordera facilement cette assurance et plus son coût sera faible.
A savoir : Faîtes des demandes d'assurance le plus tôt possible et auprès de plusieurs établissements... Vous pouvez souscrire une assurance groupe auprès de votre banque ou une assurance individuelle, auprès d'un établissement indépendant. Faire appel à une délégation d'assurance est souvent plus économique, à garanties égales.
La convention AERAS, une aide précieuse pour les emprunteurs
Evidemment, les emprunteurs potentiels présentant un handicap ou un état de santé fragile peuvent avoir plus de difficultés à obtenir une assurance. C'est pourquoi une convention dite AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »), a été signée en juillet 2006 par l'Etat, les banques, les assureurs et les associations de consommateurs et de malades. Sa mission : faciliter l'accès au crédit et à l'assurance des personnes avec un risque aggravé de santé. Depuis son application, début 2007, les procédures sont simplifiées et les délais pour statuer sur l'assurance de prêt raccourcis.
A savoir : la convention concerne aussi bien les prêts immobiliers que les prêts professionnels et les crédits à la consommation. |
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35 000 emprunteurs avec un risque aggravé de santé
Sur 2,5 millions de demandes d'assurance, 35 000 présentent une difficulté liée à l'état de santé de l'emprunteur. On considère qu'il présente un « risque aggravé de santé » s'il a été ou est atteint d'une maladie (cancer, séropositivité, diabète, cholestérol, problèmes vasculaires ou cardiaques) ou d'un handicap. Le risque de santé peut également être « aggravé » par l'âge, le surpoids ou le fait de fumer... Mais il est difficile de chiffrer la surprime en fonction du risque, les banques raisonnant beaucoup au cas par cas, suite à une visite médicale et en fonction de critères tels que la durée d'emprunt, l'âge de l'emprunteur...
Notre conseil : même si vous n'avez pas ou ne pensez pas avoir de réel risque aggravé de santé, n'oubliez pas de signaler toute opération ou incident médical survenu durant les dix dernières années... Prévoyez également les documents médicaux en rapport et mais aussi une attestation de votre médecin si vous êtes en rémission. Cela facilitera la constitution de votre dossier et vous fera gagner du temps !
Emprunter avec un risque aggravé de santé : possible mais plus cher !
Un risque aggravé de santé n'implique pas d'être exclu de l'assurance ou du crédit... Chez Cardif, seuls 2% des dossiers sont refusés ! 98 % sont donc assurés, mais avec une surprime correspondant au surcroît de risque que court l'assureur en acceptant un tel dossier. Comptez, en général, entre 25 et 100% de surplus, même si dans certains cas elle peut atteindre 500 % ! Heureusement, la Convention AERAS prévoit un mécanisme de limitation des surprimes pour les ménages à revenus modestes*. L'assurance ne peut alors représenter plus de 1,5 point dans le taux effectif global de l'emprunt.
Exemple : Le cas d'un emprunteur séropositif. Il doit en informer la compagnie d'assurance qui ne peut légalement le refuser depuis 1991. Il sera donc assurer mais avec un surcoût annuel d'environ 260 euros pour 1 500 euros assurés, mais pour une durée minimum de 10 ans.
Notre conseil : N'hésitez pas à vous adresser à un courtier ou à un autre établissement pour obtenir une délégation d'assurance...
En cas de refus, des solutions existent...
Si votre état de santé ne vous permet pas d'adhérer au contrat groupe d'une banque, vous pouvez dans ce cas déléguer à la banque un contrat d'assurance que vous pourriez avoir par ailleurs ou vous adresser à des compagnies ou des courtiers spécialisés dans l'assurance de ces risques. Sinon, votre dossier pourra, comme 15 % des demandes, être transmis à un pool de réassurance, sous conditions : l'encourt cumulé de prêt ne doit pas dépasser 300 000 euros et votre âge en fin de prêt 70 ans.
A savoir : Si vous ne parvenez vraiment pas à obtenir une assurance emprunteur pour garantir votre prêt, la banque peut tenter de trouver avec vous une garantie alternative ou complémentaire, comme la caution d'une personne solvable, le nantissement d'un capital placé, la délégation d'un contrat d'assurance-vie. Vous pouvez aussi faire appel au service rachat de crédit Meilleurtaux qui vous permettra d'obtenir un prêt hypothécaire et vous dispensera d'assurance.
Sinon un recours est possible
Si une assurance emprunteur vous a été refusée à cause de votre état de santé et si vous considérez que la convention AERAS n'a pas été respectée, vous pouvez saisir la Commission de Médiation de la Convention AERAS. Sa mission : favoriser un règlement amiable des litiges. Pour en savoir plus : www.lesclesdelabanque.com
Le « + » AERAS de Meilleurtaux :
- Un grand choix de partenaires (banques, sociétés d'assurances...) qui permet de trouver dans presque tous les cas une réponse.
- Un contact direct avec les compagnies d'assurance qui facilite la préparation du dossier médical. Ainsi, l'emprunteur n'a pas de surprise : il connaît toutes les pièces et documents à fournir, ce qui fait gagner du temps au moment de la constitution mais surtout de l'acceptation dossier.
- Un accompagnement et des conseils indispensables dans le cas de ces procédures souvent lourdes et coûteuses pour l'emprunteur potentiel.
Le questionnaire médical, un passage obligé
Que vous soyez ou non en très bonne santé, vous devrez remplir dans tous les cas un questionnaire de santé. Objectif : permettre à l'assureur d'évaluer le « risque » qu'il prend en charge et décider s'il vous accepte ou non, avec ou sans surprime. Tout y passera : opérations subies, antécédents familiaux, affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, dépressions nerveuses, tumeurs), arrêts de travail, cures, traitements spécialisés... Vous devez répondre par oui ou par non et préciser la date et la nature des interventions et des séjours dans des établissements spécialisés. Prenez le temps de le remplir vous-même voire même de le compléter avec l'aide de votre médecin traitant, afin de ne rien oublier. Ne cachez aucune information médicale... Mais sachez que mentionner la fracture de votre auriculaire suite à une chute de skateboard est susceptible de faire grimper le montant de l'assurance ! Au-dessus de 150 000 euros empruntés ou si vous répondez « oui » à une seule des questions, vous devrez vous soumettre à un examen médical plus approfondi dans un centre agréé par l'assureur et à un examen spécifique cardio-vasculaire, aux frais de l'assureur.
* Vous êtes considéré par la convention comme un revenu modeste si vos revenus ne dépassent pas :
- 32 184 euros avec un foyer fiscal de 2 parts maximum
- 40 230 euros avec un foyer fiscal de 2,5 parts
- 48 276 euros avec un foyer fiscal de 3 parts ou plus
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