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I - LES RISQUES ASSURÉS :
A - Les garanties Décès et Invalidité Absolue et Définitive (D.I.A.D.) :
Les risques décès et invalidité absolue et définitive sont équivalents en matière d'indemnisation pour les compagnies d'assurance. L'assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée.
Certains contrats prévoient un " délai de carence " avant la prise d'effet de la garantie invalidité absolue et définitive : il s'agit d'une période pendant laquelle le risque d'invalidité n'est pas garanti. Ce délai débute au jour de l'entrée dans l'assurance et se termine évidemment une fois le délai échu. Les contrats les plus favorables n'ont pas de délai de carence, alors que d'autres imposent un délai de 12 mois. Attention : le délai de carence ne s'applique pas lorsque l'invalidité résulte d'un accident.
À noter : la définition de l'invalidité absolue et définitive pour les assureurs s'apparente à la notion d'invalidité des organismes de sécurité sociale, mais elle n'est pas toujours identique. L'assureur se réserve en effet le droit d'apprécier la réalisation du risque par ses propres médecins-conseils : ainsi une personne reconnue invalide au titre de la sécurité sociale peut se voir refuser l'attribution de la garantie invalidité absolue et définitive.
B - Les garanties Invalidité Permanente et Incapacité Temporaire de Travail (I.P. et I.T.T.) :
1) En cas d'invalidité permanente totale ou partielle :
L'assureur réglera une part des mensualités en fonction du taux d'invalidité :
| Taux d'invalidité | Part de mensualité prise en charge |
| supérieur à 66 % | prise en charge intégrale |
| entre 33 % et 66 % | prise en charge proportionnelle |
| au-dessous de 33 % | pas de prise en charge |
L'assureur se réserve le droit d'apprécier la réalisation du risque. Dans certains cas, il peut retenir un taux d'invalidité différent de celui de la sécurité sociale.
2) En cas d'incapacité temporaire de travail :
L'assureur remboursera à la banque, toujours dans la limite de la quotité assurée, les mensualités venant à échéance après une période continue d'incapacité (appelée " délai de franchise ") de 3 ou 4 mois en général. Ce délai est parfois de 6 mois pour certains contrats et dans certains cas particuliers (dépression ou affections dorso-lombaires). Profitez-en pour vérifier la façon dont vous êtes couvert pendant cette période par votre régime de sécurité sociale ou par votre contrat de travail.
Les remboursements couvrent en général 100 % de l'échéance, mais certains contrats limitent les remboursements à un pourcentage de garantie fixé lors de la souscription.
Attention également à la définition de l'incapacité de travail : dans certains contrats, celle-ci est constatée lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer votre activité professionnelle comme vous pourriez le penser. Si l'exercice d'une autre activité professionnelle entraînait une importante perte de revenus (le cas d'un chirurgien par exemple), vous devez vous assurer contre l'incapacité de travail qui vise votre profession.
À noter : les garanties I.P. et I.T.T. sont celles qui entraînent le plus de litiges au moment de leur mise en jeu. C'est pourquoi nous vous conseillons, avant de signer votre contrat d'assurance, d'étudier très attentivement la notice d'information sur l'étendue de vos garanties, même si elle est imprimée en très petits caractères !
C - Les exclusions de garanties :
1) Dans les contrats D.I.A.D. :
Sont notamment exclues les conséquences des risques suivants :
- le suicide de l'assuré dans la (ou les deux) première(s) année(s) d'assurance,
- tout fait intentionnellement causé ou provoqué par l'assuré,
- le fait de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre,
- les guerres civile ou étrangère, émeute, insurrection, attentat, acte de terrorisme, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels qu'en soient les protagonistes, dès lors que l'assuré y prend une part active,
- les effets directs ou indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'irradiations provenant de la transmutation des noyaux d'atomes,
- les démonstrations, raids, acrobaties, compétitions aériennes,
- les vols sur appareils non munis d'un certificat de navigabilité ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide,
- la pratique de sports aériens dangereux tels que parachutisme, vols sur ailes volantes, ULM, delta-plane, parachute ascensionnel et parapente.
2) Dans les contrats I.P. et I.T.T. :
Les exclusions sont les mêmes que pour les contrats D.I.A.D., auxquelles il faut ajouter :
- les risques liés à certaines compétitions sportives et entraînements s'y rapportant (courses motocyclistes, automobiles ou motonautiques, sports de combat, hippiques, de neige ou de glace),
- les risques occasionnés par l'alcoolisme, l'usage de stupéfiants ou de certains médicaments hors de toute prescription médicale,
- les risques résultant de dépression nerveuse ou de " mal de dos " tels que lombalgie, sciatique, lumbago, etc. Les compagnies d'assurance ont récemment durci leurs conditions en ce domaine et le risque d'I.T.T. n'est couvert que s'il y a hospitalisation pendant une période minimum de 14 ou 30 jours.
Comme vous le voyez, la liste des exclusions est longue. Nous vous invitons à lire très attentivement ces clauses et à vérifier si vous êtes concerné, notamment en cas de pratique sportive intensive. La compétition pour certains des sports mentionnés peut être garantie si elle est pratiquée à titre exceptionnel pendant les périodes de loisir : vérifiez-le !
Sachez que si vous exercez une profession ou pratiquez un sport visé par certaines des exclusions du contrat standard qui vous est proposé, vous pouvez en négocier la suppression contre paiement d'une " surprime ". Vous pouvez également proposer à la banque de déléguer à son profit une assurance dont vous bénéficiez déjà, sachant que la banque n'est pas tenue de l'accepter et devra évaluer la qualité des garanties qui lui sont proposées.
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L'ASSURANCE DÉCÈS - INVALIDITÉ -
