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Quand se déclarer non-fumeur ?

La déclaration non-fumeur est un document, à compléter principalement dans le cadre d’une souscription de contrat individuel, peut être soit un document distinct, soit intégré à un autre document (déclaration d’état de santé, questionnaire de santé...).

Pour se déclarer « non fumeur » il faut, soit ne jamais avoir fumé, soit ne plus fumer (sans discontinuer) depuis un temps défini par la compagnie (souvent 24 mois entre l’arrêt complet du tabac et la date de souscription au contrat).

L’arrêt de fumer ne doit pas avoir été demandé par le corps médical pour des raisons de santé.

Le fait de s’être déclaré « non fumeur » au moment de la souscription implique une déclaration à la compagnie en cours de contrat si vous (re)devenez fumeur.

Si vous fumez de temps en temps ou exceptionnellement, vous ne pouvez pas vous considérer comme « non fumeur ».

Etre « non fumeur » signifie n’avoir aucun usage du tabac quelle que soit sa forme (cigarette, cigare, pipe…).

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