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Quand aborder la délégation d'assurance ?

La règle : l’anticipation

Si vous souhaitez garantir votre prêt en utilisant un contrat d’assurance individuel, il convient d’en discuter très rapidement avec votre interlocuteur bancaire : indiquez-lui vos intentions et réclamez-lui la fiche d’information standardisée (cf supra) ainsi que les conditions générales du contrat groupe.

Ces documents permettront de faire établir, auprès d’un courtier en assurance, des propositions en délégation répondant aux critères d’équivalence exigés par la loi.

Il conviendra ensuite de présenter ces propositions à votre banque afin qu’elle vous confirme son accord. En cas de refus, elle devra vous en motiver la raison : il sera alors possible dans certain cas d’adapter la proposition en délégation en prenant en compte la ou les raisons ayant motivé le refus.

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