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DC / PTIA : Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 décembre 2023 .
Temps de lecture : 9 min

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Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité ?

Également appelée garantie DC/PTIA (Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’assurance décès invalidité est une garantie que les établissements bancaires exigent systématiquement à l’occasion de la souscription d’un prêt immobilier.

Celle-ci prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès (DC) ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Détails !

Pourquoi souscrire une assurance décès et invalidité pour votre prêt immobilier ?

La réponse à cette question est simple : les banques ou autres organismes de crédit n’octroient généralement pas de crédit immobilier sans assurance décès et invalidité. En effet, aucun n’accepte de prêter de l’argent sans garanties sur une longue période, et pour des montants élevés. Les garanties DC/PTIA sont les seules imposées, même si, sur le plan légal, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire.

En souscrivant cette assurance de prêt immobilier, vous vous protégez, vous et vos proches. Grâce à l’assurance décès, si vous décédez avant la fin de votre prêt immobilier, vos proches n’ont pas à assumer le remboursement du reste du capital. La garantie décès sécurise ainsi toute votre famille sur le long terme. Elle est mise à l’abri financièrement si vous veniez à disparaître.

Grâce à la garantie invalidité, si vous ne pouvez plus subvenir à vos besoins, vous pouvez conserver votre bien immobilier. Là encore, la compagnie d‘assurances prend en charge vos mensualités.

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Comment fonctionne l’assurance décès ?

Comme son nom l’indique, l’assurance décès (DC) est une garantie couvrant :

  • Le souscripteur, ayant contracté un crédit immobilier ;
  • La banque prêteuse, si le premier venait à décéder.

Dans un tel cas, la compagnie d’assurances prend le relais quant au remboursement du montant restant pour solder l’emprunt immobilier. L’établissement bancaire recouvre ainsi sa mise. De son côté, l’emprunteur évite de transmettre sa dette à ses ayants droit. L’assurance décès peut éventuellement donner lieu à un versement d’un capital aux héritiers du souscripteur.

Il est important de s’attarder sur les modalités de l’assurance décès. La prise en charge des remboursements est limitée dans le temps. L’âge maximum de couverture est généralement compris entre 75 et 90 ans. Il est ainsi nécessaire pour l’assuré de tenir compte de ce paramètre lors du choix de l’assurance de prêt immobilier. L’âge limite est un critère encore plus déterminant s’il a contracté un crédit de longue durée, avec une fin du remboursement prévue après ses 75 ans.

Autre point important : les différentes compagnies d’assurances ne couvrent pas le même niveau de risque. De fait, elles ont chacune leur liste d’exclusions, exposant les circonstances dans lesquelles elles ne prennent pas en charge le remboursement du prêt. Généralement, les assureurs excluent les décès survenus lors de l’exercice d’un métier à risque (pompier, militaire, etc.), d’une activité dangereuse (parachutisme, plongée sous-marine, etc.) ou encore d’un suicide. Certaines compagnies acceptent néanmoins de couvrir ces risques, en contrepartie du paiement de surprimes.

Bon à savoir : En fonction du contrat d’assurance emprunteur, l’indemnisation peut avoir lieu à compter de la souscription ou après l’application d’un délai de carence.

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Qu’est-ce que l’assurance PTIA ?

La garantie PTIA est indissociable de l’assurance décès. Comme la première, elle prend en charge le remboursement du capital restant dû du prêt immobilier, mais cette fois-ci en cas de perte totale et irréversible d’autonomie. Le remboursement des mensualités peut se baser sur le montant assuré ou la perte de revenus.

La définition de la PTIA varie d’une compagnie d’assurances à une autre. D’une manière générale, il s’agit d’un état de santé physique ou mentale correspondant à la troisième catégorie d’invalidité de la Sécurité sociale. À la suite d’un accident ou une maladie, la personne se retrouve dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle. Elle a besoin de l’assistance permanente d’une tierce personne pour la réalisation de certains actes essentiels à la vie quotidienne. Par exemple, faire sa toilette, se nourrir, se déplacer ou encore s’habiller.

Pour ce qui est de la durée de la prise en charge, les compagnies d’assurances couvrent généralement le souscripteur jusqu’à ses 65 ans. Néanmoins, au vu de l’allongement de l’espérance de vie, certains assureurs repoussent l’âge maximum de couverture, moyennant un tarif majoré. Afin de faire marcher la garantie PTIA, l’emprunteur doit le plus souvent recevoir une pension d’invalidité de la Sécurité sociale.

À l’instar du contrat d’assurance décès, celui de la garantie PTIA comporte des clauses d’exclusion différant d’une compagnie à une autre. Moins il y a d’exclusions, meilleure est la qualité de l’assurance emprunteur proposée par l’établissement.

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Bien comprendre la notion de quotité d’assurance

Dans le cas d’un seul emprunteur qui souscrit la garantie décès invalidité, la compagnie d’assurances a l’obligation de couvrir à 100 % l’unique emprunteur.

couverture d'individus par l'assurance

Néanmoins, un prêt contracté à deux donne lieu à une répartition de la couverture entre les co-emprunteurs. On parle dans ce cas de quotités d’assurance. La détermination des quotités se fait en fonction des revenus des deux emprunteurs.

Si ces dernières doivent obligatoirement couvrir au minimum l’intégralité du montant de l’emprunt immobilier, il n’existe toutefois pas de règle en ce qui concerne la répartition. 30 %/70 %, 50 %/50 %, 55/45 %, 100 % sur une tête…

Les co-emprunteurs peuvent opter pour la répartition qu’ils souhaitent. La part la plus importante est généralement attribuée à la personne qui touche le plus grand revenu.

Il faut souligner qu’additionnées, les deux quotités doivent valoir 100 % au minimum et 200 % au maximum. Plus la couverture est étendue (entre 100 et 200 %), et plus le coût de l’assurance sera important.

Au décès de l’assuré, le montant restant dû sur le contrat de prêt immobilier est reversé à la banque au prorata de la quotité. Dans le cas d’un remboursement partiel, la mensualité est réévaluée en fonction du capital restant dû.

Exemple d’indemnisation par l’assurance décès invalidité selon la quotité

Un exemple va vous permettre de mieux comprendre le principe de quotité et pourquoi vous devez y apporter un intérêt tout particulier.

Un emprunt immobilier doit être couvert à 100 % au minimum et 200 % au maximum.

Imaginons que vous empruntiez à deux avec chacun une quotité de 100 %. Si l’un de vous deux décède, l’autre n’a plus rien à payer.

Imaginons à présent une quotité de 50 % pour chacun. Si vous décédez, votre co-emprunteur devra continuer à rembourser la moitié du crédit immobilier. Vous devez vous assurer que ce remboursement ne sera pas un poids financier trop important qui pourrait le forcer à vendre le bien immobilier.

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Combien coûte l’assurance décès invalidité DC/PTIA ?

Le coût de l’assurance décès invalidité est évalué en fonction de l’âge du souscripteur, du montant qu’il a emprunté, de son tabagisme, de sa catégorie socioprofessionnelle. Selon les compagnies d’assurances, le tarif varie entre 0,15 et 1,5 % du montant du crédit immobilier.

Pour ce qui est des primes d’assurance, leur échelonnement diffère d’un établissement à un autre. En effet, certains assureurs pratiquent un système dégressif. Dans ce cas de figure, les primes, évaluées en fonction du capital restant dû, diminuent au fil du temps, jusqu’à ce qu’elles soient quasiment nulles, à l’échéance du prêt.

D’autres assureurs appliquent des primes constantes dont le montant est calculé en fonction d’un coût moyen sur toute la durée de l’emprunt. À noter que les premières échéances à verser en système dégressif sont plus élevées que celles payées dans le cas d’un tarif fixe.

Comment choisir son assurance décès invalidité (DC/PTIA) ?

Au moment de signer le contrat de prêt immobilier, la banque propose systématiquement à l’emprunteur un contrat d’assurance groupe. Il s’agit d’une garantie collective conclue entre un assureur et l’établissement bancaire de l’emprunteur.

Les avantages de cette solution résident dans les formalités d’adhésion simplifiées et les frais de gestion réduits. En raison de la mutualisation du risque, elle est toutefois plus onéreuse qu’un contrat individuel.

À noter que tous les souscripteurs sont soumis à un taux de cotisation unique.

Choix de l'assurance DC/PTIA

Avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur à la possibilité de contracter une assurance emprunteur auprès de l’établissement de son choix. On parle dans ce cas de délégation d’assurance.

Dès lors que la couverture offerte par l’assureur choisi par l’emprunteur est équivalente à celle du contrat de groupe, la banque du client est tenue d’accepter la délégation d’assurance.

Comme la prime est évaluée en fonction du risque, cette formule s’avère particulièrement intéressante pour les emprunteurs considérés comme moins risqués par les banques, notamment les clients jeunes, en bonne santé et travaillant en CDI.

L’intérêt de ladite loi réside dans le fait que l’emprunteur peut faire jouer la concurrence entre les nombreuses compagnies d’assurances afin de bénéficier de la meilleure offre sur le marché.

Il peut réaliser jusqu’à 50 % d’économies sur le tarif de son assurance. Il faut néanmoins indiquer que les banques ont enclenché leur riposte en renforçant la protection de leurs contrats de groupe.

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Comment changer d’assurance décès invalidité en cours de prêt immobilier ?

La loi Lemoine vous permet de mieux comparer les offres d‘assurance DC / PTIA afin de trouver un contrat moins cher. Pour rappel, ce dernier doit respecter le principe de l’équivalence des garanties instauré par la loi Lagarde.

Le poids de l’assurance emprunteur sur le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt est majeur. Elle représente 30 % ou plus du coût total d’un emprunt immobilier. En changeant d’assurance emprunteur, vous réalisez de belles économies. Sur une année, elles peuvent atteindre jusqu’à 32 000 €.

Questions fréquemment posées

Quelles sont les garanties offertes par une assurance décès invalidité ?

L’assurance décès invalidité rattachée à un prêt immobilier inclut deux types de garanties :

  • La garantie décès. En cas de décès, l’assurance verse à l’établissement prêteur le capital restant dû au moment de la disparition, en fonction du montant assuré.
  • La garantie perte totale et irréversible d’autonomie. La compagnie d’assurances prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier, soit suivant le montant assuré, soit sur la base de la perte de revenus.

Comment choisir la meilleure assurance décès invalidité adaptée à mes besoins ?

La meilleure solution pour souscrire la meilleure assurance décès invalidité est d’utiliser un comparateur en ligne. Avec Meilleurtaux, réalisez jusqu’à 70 % d’économies en comparant les offres disponibles sur le marché. Après avoir complété un formulaire, vous recevez des devis personnalisés d’assurances de prêt immobilier. Nos spécialistes vous aident à choisir, puis à souscrire le contrat le plus avantageux.

Est-il possible de souscrire une assurance décès invalidité en dehors d’un prêt ?

Oui, vous avez la possibilité de contracter une assurance décès invalidité, même si vous n’empruntez pas. Ce type de couverture est proposé par de nombreuses compagnies d’assurances.

En dehors d’un prêt, la garantie décès verse un capital à vos bénéficiaires lors de votre décès. Le capital décès n’est pas assujetti aux droits de succession. Cependant, le ou les bénéficiaires sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) sur le capital versé, au taux de 20 %, après application d’un abattement de 152 500 €.

L’assurance invalidité vous permet de continuer à percevoir une pension afin de compenser votre perte de revenus. Elle préserve votre niveau de vie, tout en vous protégeant vous, mais aussi votre famille.

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La rédaction Meilleurtaux


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