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Loi Hamon assurance emprunteur - Lettre de resiliation loi Hamon

SOMMAIRE

Lettre de résiliation adressée à la banque

Ci-après un exemple de lettre de résignation à l’attention de la banque. Il s’agit d’un modèle d’un expert en assurance emprunteur pour le cas d’un prêt immobilier souscrit à deux.

NOM Prénom

Coordonnées

Nom de l’établissement
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

[références contrats]

Madame, Monsieur,

Nous avons sollicité un prêt de [montant] euros auprès de votre banque le [date de signature de l’offre de crédit]. Dans le cadre de notre demande de crédit, votre banque nous a proposé une assurance groupe nous assurant contre les risques de [nom risques].

Par la présente, nous souhaitons mettre fin à notre contrat d’assurance crédit immobilier auprès de votre établissement en nous référant aux dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014. Conformément aux conditions générales de notre contrat, notre résiliation prendra effet le [date] en respectant le préavis.

Conscients que le contrat d’assurance emprunteur est indispensable pour notre emprunt, nous avons souscrit une nouvelle assurance de prêt disposant des mêmes garanties que notre contrat actuel :

  • [garantie]
  • [garantie]
  • [garantie]

La date de prise d‘effet est le [date].

Nous vous prions de bien vouloir nous confirmer par écrit votre décision quant à notre demande de changement d’assurance emprunteur dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de la présente demande.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Signatures des co-emprunteurs

Lettre de résiliation adressée à l’assureur externe

Voici un exemple de lettre de résiliation à l’attention d’un assureur externe. Il s’agit d’un modèle d’une startup spécialisée en assurance emprunteur.

Madame / Monsieur

Adresse

Code Postal et ville

Nom de l’assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville
[Lieu], le [Date]

Par lettre RAR

Références : Contrat d’assurance n°[insérer numéro de contrat]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un prêt immobilier n°[numéro de contrat] d’un montant de [insérer montant] pour une durée de [période du prêt] auprès de [établissement bancaire] le [date offre de prêt].

Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n° [contrat] auprès de votre compagnie.

Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat d’assurance emprunteur conformément à l’article L. 113-12-2 du Code des assurances.

Je vous informe par ailleurs que le prêteur [établissement] a accepté ma demande de substitution de votre contrat d’assurance emprunteur par un autre contrat d’assurance. Cette substitution prendra effet à compter du [date de démarrage du nouveau contrat]. Vous trouverez copie de cette acceptation en pièce jointe à cette lettre.

Merci de me confirmer, la bonne prise en compte de cette lettre, et la résiliation effective de votre contrat à la date susmentionnée du [date de démarrage du nouveau contrat].

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

[L’assuré]

Signature

P.J. : lettre d’acceptation de la banque du nouveau contrat d’assurance emprunteur

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