Assurance perte d'emploi

Assurance perte d'emploi

Contrairement à l’assurance décès qui intervient en capital, l’assurance perte d’emploi se substitue partiellement à l’emprunteur pour régler au prêteur tout ou partie de la mensualité pendant une période de chômage.

L’assurance chômage est un contrat conclu entre le prêteur et l’assureur et dont bénéficie l’adhérent : l’emprunteur. Ces contrats ne sont pas réglementés et leur contenu varie fortement d’un établissement à l’autre.

La souscription d’une assurance chômage n’est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l’exiger, sous peine de refuser le prêt sollicité.

Ce comportement des établissements financiers s’explique par la recrudescence du chômage au cours de ces derniers mois. Par conséquent, les prêts immobiliers sont de plus en plus souvent accompagnés d’une assurance perte d’emploi ou assurance chômage.

Le droit à la garantie

La garantie n’est acquise qu’à l’issue d’une période décomptée à partir de la date d’effet de l’adhésion. Le droit à cette garantie d’assurance chômage ne débute à la fin de cette période de carence qu’à une seule condition : l’assuré doit être licencié par son employeur.

Attention : vous ne percevrez pas l’indemnité d’assurance dès le premier jour de la perte de votre emploi : un délai de franchise vous est imposé. Il débute dès que vous percevez les indemnités versées par Pôle Emploi.

Variable selon les assureurs, ce délai est généralement de 90 jours, sauf chez les assureurs du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel (4 mois) ainsi que ceux de l’UCB ou des Caisses d’Epargne (180 jours). Dans certains établissements (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel de Bretagne, BNP), le délai de carence dépend de la durée d’activité en CDI.

Durée et montant des indemnités

Le système d’indemnisation varie en fonction de l’établissement financier et de la durée de votre chômage.

  • Chez certains assureurs, ce système d’indemnisation prend la forme d’un report à 100 % des mensualités (hors assurance) en fin de crédit, sans supplément d’intérêts (chez l’UCB par exemple),
  • Chez d’autres, il s’agit d’une prise en charge par le prêteur de tout ou partie des mensualités de remboursement.

Attention : le montant de l’indemnité est très souvent plafonné. La durée d’indemnisation varie également d’un assureur à l’autre, de 18 mois (cas le plus fréquent) à 48 mois. Si les périodes de chômage sont répétées, elles s’étaleront entre 36 et 72 mois.

Bon à savoir : Vous n’aviez pas choisi cette garantie lors de votre demande de prêt parce que vous ne remplissiez pas les conditions exigées ? Si vous avez changé d’emploi, vous avez peut-être la possibilité d’adhérer en cours de prêt.

Conditions actuelles :

  • Exercer à titre principal une activité salariée,
  • Avoir droit, en cas de chômage involontaire, au revenu de remplacement prévu par le Code du travail et versé par Pôle Emploi,
  • Être âgé de moins de 55 ans à la date de la demande. Vous devez formuler votre demande d’adhésion dans le délai de 6 mois à compter de la date d’effet de votre contrat de travail.
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