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Assurance chômage prêt immobilier

Compte tenu de la période actuelle d’incertitude économique, marquée par une croissance grandissante du taux de chômage, la souscription d’une assurance chômage (aussi connu sous le nom de garantie perte d’emploi) à l’occasion d’une contraction d’un prêt immobilier semble de prime abord incontournable. D’ailleurs, cette conjoncture économique maussade contraint les banques à exiger cette garantie bien que celle-ci soit en réalité facultative.

Avant de souscrire cette assurance, l’emprunteur se doit toutefois d’être vigilant et de peser le pour et le contre. Durée de la garantie, délais de carence et de franchise, coût de l’assurance, montants de l’indemnisation… Autant d’éléments qui doivent être étudiés méticuleusement avant de sauter le pas.

Assurance chômage prêt immobilier

Le fonctionnement de la garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi est un produit d’assurance qui couvre le risque de licenciement. Concrètement, si l’emprunteur vient à perdre son emploi, l’assurance prend le relais dans le remboursement des mensualités du crédit immobilier pendant la période d’inactivité.

Qui sont éligibles à la garantie perte d’emploi ?

Il est vrai que personne n’est à l’abri du chômage ; toutefois, tout le monde ne peut souscrire une garantie perte emploi. D’ailleurs, les conditions d’accès à cette assurance se révèlent quelque peu draconiennes.

  • La garantie est exclusivement réservée aux emprunteurs qui sont salariés en CDI. De plus, ces derniers doivent avoir travaillé au sein de l’entreprise pendant un délai compris entre 6 et 12 mois.

  • Les salariés en CDD, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans, les exploitants agricoles et les commerçants sont exclus de cette assurance. Il faut toutefois noter qu’un salarié en CDD recruté à temps complet pour au moins 90 jours peut en bénéficier et être couvert, à condition qu’il ait décroché un CDI avant d’être licencié.

  • Les employés en période d’essai, en préavis de licenciement ou démissionnaires ne sont pas non plus éligibles à cette option.

  • Les souscripteurs ne doivent par ailleurs pas dépasser une certaine limite d’âge qui varie d’un établissement de crédit à un autre (oscillant entre 50 et 65 ans).

  • Enfin, l’assurance ne concerne que les licenciements indemnisés par Pôle Emploi. Chômages partiels, ruptures conventionnelles, licenciements pour faute lourde… Ces types de perte d’emploi sont ainsi exclus.

Les délais de carence et de franchise de la garantie perte d’emploi

ImportantIl est important de souligner qu’emprunteur n’est pas immédiatement indemnisé, dès qu’il perd son emploi. En effet, la couverture ne s’applique qu’au bout de deux périodes : la carence et la franchise.

La carence correspond à un premier délai de 6 à 12 mois qui court à partir de la signature du contrat. Durant cette période, l’assureur ne versera aucune prestation même si le souscripteur venait à être licencié.

Outre cela, l’emprunteur doit compter un second délai de 3 à 9 mois, démarrant à partir de la date de licenciement ou de perception des allocations du Pôle Emploi, avant d’être indemnisé.

Le souscripteur doit ainsi attendre entre 9 et 21 mois avant que l’assureur ne prenne en charge le remboursement des mensualités de son prêt immobilier.

La durée de la garantie

Si le système d’indemnisation est différent pour chaque établissement bancaire, une chose est sûre, l’assurance perte d’emploi ne couvre le souscripteur que sur une période limitée.

1En premier lieu, il faut noter qu’en cas de licenciements répétés, le souscripteur peut faire jouer son assurance plusieurs fois. Il est important d’indiquer que sur une même période d’inactivité, la durée maximale de prise en charge des mensualités par la banque est généralement de 18 mois.

2En second lieu, la plupart des contrats d’assurance sont signés pour une durée 1 à 4 ans. Ils peuvent néanmoins être reconduits tacitement, une fois l’échéance passée.

Enfin, le contrat d’assurance se résilie automatiquement à l’échéance du crédit immobilier, mais également en cas de remboursement anticipé et de départ en retraite. C’est également le cas quand l’assuré atteint l’âge limite prévu par le contrat.

Les montants d’indemnisation

Si toutes les compagnies d’assurance ne couvrent pas en totalité les mensualités de l’emprunteur, les montants des indemnités varient néanmoins d’un assureur à un autre, selon les dispositions prévues par le contrat d’assurance crédit. Ci-après les possibilités :

Proposition d'une somme d'argent en guise d'indemnisation assurance

  • Généralement, les mensualités sont remboursées à hauteur de 30 à 80% de leur montant.

  • Le pourcentage d’indemnisation peut être fixe ou progressif, selon le souhait de l’assuré. Ce dernier peut par exemple bénéficier d’un remboursement de 40% durant les 6 premiers mois, de 60% sur les 24 mois prochains et de 80% pendant les 6 derniers mois.

  • Chez certains assureurs, le souscripteur peut décider lui-même du pourcentage d’indemnisation à appliquer. La contrepartie est une réduction ou une augmentation de la prime qu’il doit verser.

Pour toutes ces modalités de remboursement citées, les montants d’indemnisation restent plafonnés. En guise d’illustration, la compagnie d’assurance peut prendre en charge un maximum de 1 500 euros par mois et par assuré.

Le coût de la garantie perte d’emploi

 Réunion sur la garantie perte d'emploi

Au vu de la multitude des offres d’assurance perte d’emploi, il s’avère difficile d’évaluer le coût exact de la souscription d’une telle garantie. Les tarifs peuvent varier considérablement d’un assureur à un autre. Toutefois, quelques éléments peuvent être pris en compte pour estimer approximativement ce coût.

Les compagnies d’assurance déterminent le coût de la garantie perte d’emploi en fonction du montant du capital emprunté ou de celui des mensualités de remboursement du crédit. Concernant la première méthode de calcul, le coût oscille généralement entre 0,3 et 0,7% du montant du capital.

Pour ce qui est de la seconde méthode, le coût varie entre 1 et 7% des mensualités à verser. Logiquement, plus l’assurance est coûteuse et moins le pourcentage et la durée d’indemnisation sont limités.

Enfin, il est observé que depuis quelques années, le coût de la garantie perte d’emploi s’inscrit continuellement à la hausse.

En résumé, la souscription d’une assurance perte d’emploi est une décision qui ne doit pas être prise à la légère. Certes, cette solution offre des avantages mais elle présente également certaines limites liées notamment à la sévérité des conditions de souscription, le long délai d’attente avant la prise en charge, la durée limitée de la garantie et le coût de celle-ci qui parfois peut s’avérer onéreux.

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