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Comment faire assurer son prêt en cas de souci de santé ?

Docteur expliquant le diagnostic à son patient

Les banques exigent systématiquement une assurance avant d’accorder un crédit immobilier. Ainsi, elle a la certitude de récupérer son dû en cas de défaillance l’emprunteur à la suite d’un accident ou d’une maladie. Cette protection couvre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail et parfois, de perte d’emploi.

Surprime ou refus d’assurance en cas de problèmes de santé

Pour les établissements de prêt, certaines pathologies représentent des « risques aggravés ». C’est le cas des cancers, et des maladies chroniques comme les troubles cardiovasculaires, le VIH ou encore le diabète. Le surpoids aussi est considéré comme un facteur favorisant des ennuis de santé et peut compliquer l’obtention d’une assurance, et donc, d’un emprunt.

L’assureur estime qu’il existe une probabilité élevée de survenue de l’un des risques couverts, ce qui l’oblige à payer à la banque tout ou partie des mensualités encore dues. Pour s’en prémunir, elles appliquent une majoration sur la cotisation standard, limitent la couverture par des exclusions de garanties, voire refusent d’assurer l’emprunteur, et cela, sans justification.

Or, sans l’assurance emprunteur, ou si les exigences de l’organisme de crédit en la matière ne sont pas satisfaites, l’octroi des fonds n’est pas possible.

La convention AERAS pour se faire assurer avec une maladie grave

Afin de permettre aux Français souffrant de maladies graves d’emprunter, les pouvoirs publics ont créé la convention AREAS (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »). Et depuis le 2 septembre 2015, elle prévoit un « droit à l’oubli ». Concrètement, les personnes ayant guéri d’un cancer ne sont plus tenues de le déclarer si le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée. Ce délai diminue de moitié pour un cancer diagnostiqué avant les 18 ans de l’assuré.

Pour tous les autres cas, il est indispensable de déclarer mentionner précisément et de manière exhaustive ses éventuels problèmes de santé ainsi que les interventions chirurgicales subies.

Même s’il est tentant d’en cacher certaines pour éviter un coût supérieur, la fausse déclaration intentionnelle ou par omission peut être lourde de conséquences. Soit la compagnie d’assurance refuse la prise en charge, soit le contrat est déclaré nul. Non seulement l’emprunteur aura payé ses cotisations pour rien, mais il devra continuer d’assurer lui-même le remboursement de son prêt. Il est même possible que l’absence d’assurance pousse sa banque à exiger le solde immédiat du capital et des intérêts restants.

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