Des nouveautés dans l’immobilier en 2018

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 janvier 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 11 janvier 2018 11:36 par la Rédaction Meilleurtaux

À tous les égards (prix, volume de transactions), 2017 a été une année exceptionnelle pour le marché de l’immobilier. La tendance risque de s’inverser en 2018 avec les réformes concernant les dispositifs d’aide à l’accession, les règles fiscales, l’assurance emprunteur, etc. Nous faisons le point sur les changements attendus.

Aménagement des dispositifs d’aide à l’accession

Les APL pour les locataires ont baissé de 5 €, mais la réforme a été annulée pour les APL-HLM et l’APL Accession.

Les candidats à l’accession à la propriété pourront bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2021, mais son montant va évoluer en fonction de la nature du projet immobilier ainsi que de la localisation du bien souhaité.

Ainsi, dans les zones tendues (A, A bis et B1), le PTZ est réservé à un achat immobilier neuf pour une quotité de 40 %. Il reste éligible pour le neuf et l’ancien en zones C et B2 pour 2 ans, avec une quotité limitée à 20 %.

Le dispositif d’incitation fiscale Pinel est également prorogé jusqu’en 2021 sur les marchés tendus et de 2 ans dans les autres zones.

Changement des règles fiscales

À partir de 2018, 80 % des Français vont payer 30 % en moins sur leur taxe d’habitation. Sont concernés les contribuables dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) annuel ne dépasse pas 27 000 euros et 43 000 euros respectivement pour une personne seule et un couple.

Autre changement en matière de fiscalité pour les personnes redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Leur résidence principale est intégrée à l’assiette de l’IFI, mais avec une possibilité d’abattement de 30 % de sa valeur.

La nouvelle taxe reprend le barème applicable à l’ISF (désormais supprimé). Enfin, alors que les SCPI et OPCI entrent dans le cadre de l’IFI, à l’inverse des titres des sociétés foncières cotées ainsi que du crowdfunding immobilier. À partir de 2018, l’investissement participatif sera assujetti à la Flat Tax de 30 %.

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Avec l’entrée en vigueur de l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2 au 1er janvier dernier, tous les détenteurs d’un contrat de prêt immobilier ont droit à la résiliation annuelle de leur assurance crédit, deux mois avant sa date anniversaire.

Toutefois, la mesure doit encore être confirmée (ou infirmée) par le Conseil constitutionnel, saisi par les banques pour s’opposer à la réforme.

Les évolutions réglementaires dans la location

À compter du 1er janvier 2018, des diagnostics immobiliers supplémentaires sont exigés pour prouver qu’un logement mis en location est « protégé contre les infiltrations d’air parasites ». D’une part, les cheminées doivent désormais comporter des trappes.

D’autre part, des portes et fenêtres doivent être aménagées sur les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés. Enfin, les propriétaires doivent veiller à l’étanchéité à l’air des portes et fenêtres d’un logement, mais aussi des murs et parois qui donnent à l’extérieur ou sur des locaux non chauffés.

À partir de février, un bail mobilité pour les locations de courte durée (1 à 10 mois non renouvelables) sera proposé aux apprentis, personnes en formation professionnelle, stagiaires… sans dépôt de garantie.

Dernier changement majeur, dans les grandes villes, les locations de logements meublés touristiques de type AirBnb doivent être inscrites sur le registre au-delà de 120 nuitées. À cette mesure s’ajoutent des formalités administratives plus lourdes et la taxation des revenus locatifs.

Résultat, dans la capitale, le volume des annonces a déjà considérablement diminué sur les plateformes AirBnb et Booking.

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La rédaction Meilleurtaux