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Les assurés en crédit immobilier doivent bénéficier 2,5 milliards d’euros

Maison sous forme de billets euros

Depuis une décennie, les associations de consommateurs avaient soutenu plusieurs assurés dans leur réclamation des 85% des bénéfices réalisés sur l’assurance-crédit. D’après Le Canard Enchaîné, les assurés en prêt immobilier devront obtenir annuellement un montant de 2,5 milliards d’euros. Une somme qui n’a jamais été versée par les compagnies d’assurances.

Le principe de la participation aux bénéfices, qui s’applique à l’assurance-vie, doit aussi être appliqué à l’assurance emprunteur. Si les organismes assureurs et prêteurs perçoivent annuellement près de 6,5 milliards d’euros de primes par le biais de ce type d’assurance, presque le quart seulement sert à dédommager les sinistrés.

Selon les calculs réalisés par un hebdomadaire satirique français, des milliards d’euros auraient dû être reversés aux assurés chaque année. Or, malgré la réclamation des associations de consommateurs en 2007 et la condamnation de certains établissements financiers par les tribunaux, il a été jugé qu’aucune récupération n’est possible à titre individuel.

Une quinzaine de milliards à reverser en 2007

Selon le principe de la participation aux bénéfices, les souscripteurs d’assurance emprunteur en crédit immobilier doivent bénéficier de 85% sur les gains réalisés par les assureurs et les banques prêteuses. Le Canard Enchaîné a estimé des primes annuelles de cette assurance de 6,5 milliards d’euros.

Or, le montant déboursé en cas de mauvaise circonstance (décès, invalidité ou perte d’emploi) s’élève à 1,6 milliard d’euros seulement à titre d’indemnité. La somme que les établissements d’assurance doit distribuer aux assurés équivaut à 2,5 milliards d’euros par an.

Il y a dix ans, l’UFC Que Choisir avait réclamé le dû auprès de la Justice. Cette association au service des consommateurs a évalué la somme à reverser à hauteur de 11 milliards d’euros pour les crédits immobiliers et de 4,5 milliards pour les prêts conso, en tenant compte des bénéfices perçus depuis 1995. La requête est malheureusement vouée à l’échec car d’après Olga de Sousa, juriste de l’association :

Les tribunaux ont jugé à plusieurs reprises que les emprunteurs n’avaient pas le droit de réclamer individuellement cet argent. Aucun consommateur ne peut donc récupérer sa quote-part du pactole, «même si les juges ont condamné certaines banques et compagnies d’assurance pour s’être partagé cet argent qui ne leur appartient pas.

Olga de Sousa.

Changer d’assureur pour trouver une meilleure offre

Encore aujourd’hui, les banques et les assureurs amassent pour eux seuls les profits engendrés par l’assurance de prêt. La juriste de l’UFC Que Choisir déclare que :

De toute façon, désormais, les textes, modifiés, autorisent les assureurs à majorer sans limites les commissions qu’ils reversent aux banques (souvent leurs maisons mères) chaque fois qu’ils garantissent un de leurs crédits. S’ils le souhaitent, ils peuvent ainsi «manger» tous les bénéfices du contrat, jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien à reverser aux assurés.

Olga de Sousa.

Les associations de consommateurs continuent néanmoins de dénoncer le produit qui s’avère onéreux pour les emprunteurs, mais dont les organismes financiers profitent aisément. Les assurés vont jouer sur le marché, actuellement très concurrentiel, pour trouver une offre plus attrayante.

D’autant plus qu’à partir du début 2018, une loi sera mise en vigueur pour que le changement d’assurance soit possible tous les ans, à la date d’anniversaire du contrat de crédit. La résiliation requiert deux mois de préavis, ainsi qu’une présentation de garanties équivalentes à la présente couverture.

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