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La garantie IPT dans un contrat d’assurance emprunteur

 Argent pour crédit immobilier

Tout souscripteur d’un crédit immobilier doit également prendre une assurance de prêt. Ainsi, s’il se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses remboursements, la banque récupère quand même son dû et les héritiers de l’emprunteur sont à l’abri. L’assurance comporte plusieurs types de garanties couvrant différents risques. Intéressons-nous à la garantie Incapacité Permanente Totale (IPT).

Définition de la garantie Incapacité Permanente Totale

Parmi les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur, certaines sont facultatives comme la garantie perte d’emploi, tandis que d’autres sont obligatoires : les garanties décès et invalidité.

Associées, elles protègent le futur propriétaire en cas d’invalidité ou d’incapacité totale ou partielle de travail, car la compagnie d’assurance règle les mensualités au prêteur à la place de l’assuré.

Dans le cadre de l’assurance décès, en effet, l’assureur ne prend en charge que les cas d’invalidité permanente totale (IPT) et de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Important La garantie IPT s’exerce lorsqu’à la suite d’un accident, l’emprunteur reconnu inapte à toute activité pouvant lui permettant de recevoir une rémunération.

Une limite d’âge à 65 ans est par ailleurs imposée : toute invalidité physique ou mentale constatée après cette date n’est plus éligible à la garantie.

Prise en charge et indemnisation

Le taux d’invalidité minimum permettant d’activer l’assurance IPT est fixé à 66 %, mais en l’absence de réglementation précise, chaque assureur est libre de choisir le taux d’incapacité dans ses contrats d’assurance emprunteur. Pour faire reconnaître son invalidité et en déterminer le degré, l’assuré doit généralement se soumettre à plusieurs examens médicaux.

Concernant l’indemnisation, certains assureurs optent pour le système forfaitaire, en réglant directement les mensualités restantes dues à l’établissement de crédit. À l’inverse, les compagnies qui appliquent l’indemnisation indemnitaire ne prennent en charge que la perte de revenus subie par l’emprunteur, c’est-à-dire qu’elles déduisent les indemnités qu’il reçoit du montant de ses revenus habituels, et versent uniquement la différence au prêteur.

Exclusions en matière d’IPT

Important Outre le critère de l’âge, les polices d’assurance emprunteur prévoient certaines circonstances qui privent le souscripteur de la protection offerte par la garantie IPT.

Ce sont : le suicide et tout autre cas d’invalidité provoquée volontairement par l’emprunteur, ainsi que la pratique de disciplines sportives extrêmes.

Important Si l’invalidité est la conséquence de la pratique de ce type d’activité alors qu’elle n’a pas été communiquée au moment de la demande d’assurance, l’assureur a la possibilité de résilier le contrat.

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