Le mode d’emploi de la délégation d'assurance

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 31 mars 2017 12:18 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans un contexte de taux bas, beaucoup d’emprunteurs négligent le poids de l’assurance emprunteur dans le coût total de leur crédit. Cet élément en constitue pourtant entre 25 % à 40 % du montant final. Autorisée par loi, la délégation d’assurance emprunteur peut être source d’importantes économies. En pratique, l’opération demeure cependant encore délicate. Voici quelques conseils pour tirer profit de ce droit.

À qui profite la délégation d’assurance ?

Le recours à la délégation d’assurance de prêt est particulièrement intéressant pour certains profils. C’est le cas entre autres pour les cadres, les non-fumeurs, les moins de 45 ans, et ceux qui ont d’importants capitaux à assurer. En effet, ceux-ci peuvent bénéficier de tarifs attractifs.

La délégation d’assurance est aussi recommandée pour tout assuré qui souhaite obtenir des garanties plus larges (pour l’exercice d’un métier à risque ou la pratique d’un sport par exemple).

Il en va de même pour les personnes sujettes à des rapports taille/poids jugés hors normes, les seniors, et les personnes atteintes de maladies graves non couvertes par les assurances groupe, ainsi que pour toutes personnes dont la santé s'est améliorée (guérison d’une maladie, perte de poids...), les fumeurs qui ont arrêté de fumer depuis au moins deux ans, celles qui ont mis fin à une profession à risque, ou encore ayant décidé d’arrêter un sport à risque.

Dans ses propos, le directeur général adjoint du courtier Cafpi, Philippe Taboret, souligne l’intérêt de la délégation d’assurance :

Tout le monde a intérêt à comparer pour avoir le choix, à la fois sur les garanties et les tarifs et, dans 90 % des cas rencontrés, le contrat individuel est supérieur au contrat groupe sur l'un ou l'autre aspect.

Philippe Taboret

Et lui de dresser le profil du client « moyen » :

Il est âgé de trente-quatre ans, empruntant en couple, jouissant d'une santé "normale", et il s’en sortira toujours gagnant – même fumeur – s'il opte pour la délégation.

Ce que dit la loi sur la délégation d’assurance de prêt

L’assurance emprunteur est une condition sine qua non pour l’obtention d’un crédit. Elle s’applique sur toute la durée du prêt, et garantit le remboursement de tout ou partie du crédit en cas de décès. Elle couvre également les risques de chômage, invalidité, et incapacité de travail.

Depuis maintenant sept ans, la loi, à travers le dispositif Lagarde, autorise les emprunteurs à souscrire une assurance de prêt en dehors du contrat groupe de l’établissement fournisseur du crédit. En d’autres termes, la banque ne peut imposer la sienne. Seule condition exigée : le contrat choisi doit fournir des garanties « au moins équivalentes » à celles de la banque.

Important En plus de la loi Lagarde, les emprunteurs peuvent également tirer profit des dispositions de la loi Hamon. Celle-ci leur offre le droit de changer d’assureur, sans frais ni pénalités, pendant un an après la signature du crédit.

Enfin, il faut savoir qu’au début du mois de mars, les parlementaires ont adopté une mesure offrant la possibilité de changer chaque année d’assurance de prêt, à la date anniversaire du contrat. En revanche, celle-ci n’entrera en vigueur qu’à partir de 2018.

Pour tirer profit de tous ces dispositifs, il convient de comparer les offres d’assurance de prêt disponible sur le marché. Pour ce faire, il est recommandé de recourir à l’expertise d’un courtier en assurance et/ou en crédit.

Une fois le contrat le plus avantageux identifié, il vous faut informer la banque par lettre recommandée avec accusé de réception de votre souhait de résilier l’assurance emprunteur actuelle en faveur d’un contrat individuel, et ce, au moins 15 jours avant la date anniversaire de l’offre de crédit. Notez toutefois que l’accord écrit de la banque est requis pour pouvoir effectivement substituer l’assurance actuelle avec une autre. Les banques disposent selon la loi de dix jours ouvrés pour se prononcer sur une demande de délégation d’assurance.

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La rédaction Meilleurtaux