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Souscrire une assurance emprunteur après un cancer ou une hépatite C

 Patient à l'hôpital

Grâce à une nouvelle réforme de l’assurance emprunteur, les anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite C n’ont plus à payer de majoration sur leur prime lorsqu’ils souscrivent une telle couverture pour leur prêt à l’habitat.

Préparer la demande de crédit

La plupart des candidats à l’achat d’un bien immobilier doivent souscrire un emprunt pour le financer. Aussitôt le projet mûri, il faut obtenir des banques des offres de prêt indiquant le capital accordé, le taux d’intérêt, la durée de remboursement, ainsi que le nombre et le montant des mensualités.

Sur la base de ces informations, il est temps de chercher une assurance adaptée. Elle est exigée par l’établissement prêteur pour lui garantir de récupérer son dû, même en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de son débiteur.

La banque annexe systématiquement un contrat d’assurance de groupe à sa proposition de prêt. Toutefois, la loi autorise le client à choisir une formule individuelle auprès d’un assureur tiers, sous réserve que le contrat alternatif présente des garanties au moins équivalentes à celui de la banque.

« Droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer

Pour toute souscription d’une assurance de crédit, le remplissage d’un questionnaire de santé. Car en plus des caractéristiques du prêt, le risque est évalué en fonction du profil du demandeur : âge, activités professionnelles et extraprofessionnelles, état de santé, fumeur ou non…

Si ce dernier a guéri d’un cancer, il doit le mentionner sauf dans 2 cas : si le diagnostic est intervenu avant ses 18 ans et que le protocole thérapeutique a pris fin depuis plus de 5 ans ; si la personne a été́ diagnostiquée après ses 18 ans, elle doit compter 10 ans après la fin du protocole thérapeutique pour être dispensée de mention de la maladie.

Ce « droit à l’oubli » concerne aussi l’hépatite virale C, qui figure sur la grille de référence de l’AERAS avec différents types de cancers. En fonction de la date de guérison de l’assuré, il peut payer la cotisation standard, comme tout emprunteur sans antécédent médical.

Conditions du « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer

Les progrès thérapeutiques feront évoluer la grille, mais en attendant, tout malade ne remplissant pas les conditions précitées et présentant un risque aggravé de santé doit le déclarer. Des examens médicaux peuvent être réclamés par l’assureur, sauf si des résultats d’examens datant de moins de 6 mois sont disponibles.

Le dossier est pris en charge en 2e niveau par des spécialistes, et en cas de refus d’assurance, il passe en 3e niveau. La demande est traitée au titre de la convention AERAS, mais le prêt ne doit pas dépasser 320 000 euros et être intégralement remboursé avant le 71e anniversaire de l’emprunteur. Si l’assureur accepte de le couvrir, c’est souvent en contrepartie d’une surprime ou d’exclusions de garanties.

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