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L’ICO multiplie les sanctions contre les émetteurs d’appels marketing dérangeants

Capture d’écran de la page d’accueil du site de l’ICO

Les Britanniques reçoivent annuellement 4,8 milliards d’appels non sollicités, avec une hausse notable de ceux concernant les plaintes pour incidents de travail ainsi que le nettoyage de four.

Hausse des appels et SMS indésirables

Récemment, le régulateur Ofcom a estimé que chaque année, les consommateurs britanniques reçoivent environ 4,8 milliards d’appels dérangeants, 1,7 milliard d’appels de vente directe, 1,5 milliard d’appels silencieux, 940 millions de messages de vente préenregistrés et 200 millions d’appels abandonnés.

ImportantAu cours de l’année écoulée, l’ICO a reçu 170 000 plaintes de personnes qui reçoivent les appels et SMS, en légère baisse par rapport à 2014 (175 330 plaintes.).

Le remboursement assurance prêt immobilier (PPI) et l’indemnisation d’accident ont généré le plus de plaintes cette année, mais d’autres secteurs ont aussi fait leur apparition (services de nettoyage du four, économies d’énergie, services de blocage d’appel), a déclaré le Bureau du commissaire à l’information (ICO).

Multiplication des sanctions par l’ICO

En septembre, l’ICO a fait payer 200 000 £ à Home Energy & Lifestyle Management pour manquement à la règlementation relative aux appels marketing, avec plus de six millions d’appels effectués dans le cadre d’une vaste campagne promotionnelle visant à proposer des panneaux solaires « gratuits ».

En novembre, deux sociétés de blocage d’appels malveillants, la Nuisance Call Blocker et la Telecom Protection Service ont été condamnées à une amende de 90 000 £ et 80 000 £ respectivement pour ces « appels marketing non sollicités ».

Une entreprise de gestion des plaintes aux PPI, UKMS Money Solutions Limited, a envoyé plus de 1,3 million de SMS pour encourager les consommateurs à demander une indemnisation PPI, et a dû s’acquitter d’une amende de 80 000 £ en novembre.

Le groupe Telegraph Media a également été sanctionné à hauteur de 30 000 £ pour l’envoi de centaines de milliers de courriels marketing appelant les lecteurs à voter conservateur.

De son côté, l’entreprise pharmaceutique Pharmacie 2U a été condamnée à une amende s’élevant à 130 000 £ pour la vente de données client à des sociétés de marketing.

Probable augmentation des pénalités en 2016

L’ICO a infligé des amendes totalisant 1 135 000 £ cette année, somme versée au fonds consolidé du Trésor.

Pour Andy Currey, gestionnaire du groupe d’exécution pour l’ICO, ces appels marketing dérangeants frustrent les citoyens. La loi établissant clairement ce qui est permis, l’autorité affirme sa volonté de punir les entreprises qui ne la respectent pas. Son action se poursuivra en 2016. 90 enquêtes sont en cours, pour un montant total d’amendes d’un million de livres.

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