Le droit à l’oubli devrait bientôt entrer en application

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 24 mars 2015 11:56 par la Rédaction Meilleurtaux

Suite à la mesure dite du droit à l’oubli, les anciens malades d'un cacncer ne seront plus obligés de déclarer leur maladie lors de la souscription à un prêt.

Cancer : le taux de morbidité baisse

Les prouesses dans le domaine de la médecine ont permis de réduire considérablement les décès liés au cancer. 9 Français sur 10 estiment aujourd’hui que le traitement de cette maladie ne cesse de progresser, alors que la majorité (56 %) ne sent pas « personnellement en danger », révèle dernièrement un baromètre IPSOS.

Si la qualité de la prise en charge médicale s’est fortement améliorée ces dernières années, l’après-cancer reste pour de nombreux patients une période difficile. Affaiblis physiquement et psychologiquement, il n’est pas toujours aisé de retrouver une vie normale, de reprendre son travail ou encore d’emprunteur auprès de sa banque. 82 % des personnes interrogées en sont convaincues.

Un droit générique à l’oubli

Les personnes qui guérissent d’un cancer ont milité depuis longtemps pour l’application du droit à l’oubli, cette mesure qui permet aux emprunteurs de ne plus signaler certaines références de leurs antécédents médicaux, et donc d’avoir les mêmes chances que les personnes n’ayant jamais été malades.

L’une des mesures phares du 3e plan cancer (2014-2019), ce droit devrait figurer dans la loi de santé publique, dont l’examen à l’Assemblée débutera ce mardi 24 mars, indique Europe 1. Selon des sources proches du dossier, un droit générique à l’oubli, qui concernera toutes les personnes ayant vaincu la maladie, et non pas limité aux seuls anciens enfants malades, devrait voir le jour. L’Élysée semble ainsi avoir tenu ses promesses. Reste maintenant à légiférer ces nouvelles dispositions.

Bref, la publication officielle de ce droit devrait permettre aux patients guéris de ne plus indiquer leur passé médical, comme c’est le cas lors de la souscription d’une assurance de prêt. Pour les adultes, la loi pourrait établir des exceptions, différentes selon le type de cancer. Comme l’espérance de vie après un cancer de la thyroïde ou des testicules peut aller jusqu'à une dizaine d'années, les personnes ayant survécu pourraient jouir de ce droit.

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