Les litiges les plus fréquents entre les banques et les clients

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 décembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 4 juin 2015 13:25 par la Rédaction Meilleurtaux

Le médiateur de la Fédération bancaire française (FBF) vient de dresser un état des lieux des différends les plus fréquents qui opposent les banques et leurs clients. Les litiges relatifs aux cartes bancaires arrivent en tête de classement.

Les litiges liés au paiement par cartes bancaires : principale source de conflits

Depuis la loi MURCEF de 2001, les établissements bancaires sont tenus de nommer un ou plusieurs médiateurs chargés de régler les conflits avec leurs clients, afin d’éviter un recours à la justice. Les grands groupes bancaires se sont attaché les services d’un médiateur en interne, alors que les autres adhérents font généralement appel à la Fédération bancaire française (FBF).

Le médiateur de cette instance vient de rendre publics les résultats de son rapport annuel pour l’exercice 2014. Ce document offre une vue d’ensemble des différends qui opposent généralement les banques et les consommateurs.

Ainsi, les problèmes liés aux cartes bancaires figurent en tête de classement des litiges, avec 273 saisines, devant la tarification des comptes courants (228 saisines) et la clôture ou le transfert des comptes (188 saisines).

Alors que les opérations de crédit dominaient le tableau en 2013, elles se retrouvent l’année dernière un peu plus bas dans le classement, soit en sixième position pour le remboursement anticipé de crédits et à la dixième place pour le crédit immobilier/relais et le rachat de crédits.

Les virements et prélèvements (111 saisines), les contrats d’assurance-vie (94 saisines), les chèques (86 saisines), les interdictions bancaires (67 saisines) et les contestations d’écriture (51 saisines) figurent respectivement à la quatrième, cinquième, septième, huitième et neuvième place des sources de litiges.

Les clients mal informés sur les rachats de crédit

En 2014, les taux des crédits immobiliers se sont maintenus à des niveaux historiquement bas. Les emprunteurs en ont donc profité pour faire racheter leurs crédits immobiliers dans l’espoir de réaliser des économies. Cette opération complexe est à l’origine de nombreux conflits avec les banques.

« Cela témoigne de l’ignorance des clients ou, à tout le moins, d’un déficit d’information relatif aux démarches à suivre », explique le médiateur, qui constate que ces derniers ne prêtent pas toujours garde aux pénalités liées au remboursement anticipé.

Enfin, les litiges portant sur l’assurance de prêt sont devenus beaucoup plus récurrents, notamment depuis l’entrée en vigueur de la « loi Hamon » sur la consommation, qui devait simplifier la résiliation de cette « garantie » et la souscription d’un contrat alternatif.

Elle a conduit à quelques saisines tournant autour des questions du niveau d’équivalence de garanties des deux contrats.

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