Quelles sont les obligations du courtier et du banquier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 avril 2015 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 21 avril 2015 11:48 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour de nombreux candidats à l’accession, le crédit immobilier reste souvent un passage obligé. Et la majorité d’entre eux empruntent sur 20 ans, voire plus. Autant en convenir, il s’agit d’un engagement financier important qui doit être le fruit d’une mure réflexion. Pour éviter de prendre de mauvaises décisions, se faire conseiller et accompagner par un professionnel reste une nécessité pour l'emprunteur.

L’obligation de mise en garde pour le banquier

En sa qualité d’intermédiaire en opération de banque, le courtier en crédit immobilier semble le mieux placé pour assister l’emprunteur à travers sa démarche. Cependant, l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédit (APIC) estime que le client doit bénéficier de la même qualité de services et d’information aussi bien qu’il s’adresse à son conseiller bancaire ou à un autre professionnel.

Le courtier en crédit est tenu de proposer aux emprunteurs son expertise des offres de prêt adaptées à leur situation personnelle, surtout financière. La loi l’oblige également à notifier par écrit que les propositions de crédits, présentées aux clients, correspondent parfaitement à leurs besoins.

Membre de l'APIC, Meilleurtaux s'efforce de proposer une qualité de services et d'information. Plus qu'un simple comparateur de taux immobiliers, nous nous reposons sur nos experts pour accompagner les futurs emprunteurs dans la concrétisation de leurs projets immobiliers.

Par ailleurs, le banquier est soumis à un devoir de mise en garde à l’égard de ses clients. Il doit les informer sur leurs capacités financières et les prévenir contre les risques de surendettement liés à la souscription d’un prêt.

La Cour de Justice de l’Union européenne reconnait ainsi que l’emprunteur, en raison de son manque de connaissances, n’est pas en mesure d’évaluer tout seul sa solvabilité, et nécessite à ce titre l’aide du prêteur pour l’orienter dans sa décision. C'est ainsi qu'en cas de litiges, la banque doit prouver qu’il a rempli son obligation de conseil.

La délégation d’assurance : un argument de taille pour le courtier

Courtier et banquier ont la même obligation légale de vérifier la solvabilité de l’emprunteur. Ils doivent veiller à ce que le « reste à vivre » soit suffisant pour permettre à ce dernier de vivre décemment.

Les courtiers peuvent toutefois intervenir sur un élément important du contrat afin de réduire davantage les coûts, à savoir l’assurance crédit.

Grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur est en effet autorisé à résilier le contrat de groupe conclu auprès de l’établissement prêteur et souscrire une assurance alternative plus compétitive. Le courtier pourra aider son client à trouver l’offre d’assurance de prêt la plus avantageuse, lui permettant ainsi d’économiser des milliers d’euros.

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