Aides au logement : les préconisations du Centre d’analyse stratégique

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Publié le jeudi 16 février 2012

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution d'expertise et d'aide à la décision placée auprès du Premier ministre, publie ses propositions visant à améliorer la politique du logement, en en particulier les aides au logement des ménages modestes.

Le CAS part d'un constat chiffré : tandis que l'État et les collectivités locales mobilisent des sommes très importantes (37 milliards d'euros en 2009) pour les aides publiques au logement, les ménages les moins favorisés dépensent de plus en plus pour se loger – 25 % de leurs revenus en 1988 et 41,4 % en 2006 !

"Le parc des logements financièrement accessibles a eu tendance à diminuer ces 25 dernières années", écrit le Centre d'analyse stratégique, qui rappelle qu'il existe "une forte attente des Français vis-à-vis des pouvoirs publics pour que ceux-ci interviennent et contiennent l'augmentation de leurs dépenses de logement".

Dès lors, le CAS émet des préconisations qui vont dans deux directions. La première est "d'assurer une plus grande efficacité des aides publiques en s'assurant que les sommes dépensées correspondent bien à des réductions effectives de loyers". La seconde "vise à mieux cibler les réductions de loyers sur les publics les plus fragiles, dans un esprit de justice".

Ainsi, le CAS propose-t-il notamment de "fixer les plafonds de revenu pour chaque logement social à cinq fois le loyer (hors aides) du logement". Une telle mesure, pour le Centre d'analyse stratégique, permettrait de mettre fin à la situation actuelle – 64 % des ménages sont éligibles à 82 % du parc HLM – et sonnerait le glas du droit au maintien dans les lieux, qui "crée des rentes de situation qui sont autant de subventions implicites à des ménages dont les ressources ne les justifient plus".