Le délai d’un an pour résilier son assurance de prêt voté au Sénat : une bonne nouvelle pour les emprunteurs

assurance emprunteurHier soir, le Sénat a voté en seconde lecture le projet de loi Consommation porté par Benoît Hamon ouvrant un délai de un an, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour changer de contrat d'assurance emprunteur. Une mesure qui devrait permettre aux emprunteurs de prendre le temps de comparer les offres et de choisir la solution d'assurance la mieux adaptée...


Les Sénateurs ont voté la réforme de l'assurance emprunteur laissant à un délai de 12 mois pour changer de contrat d'assurance, alors que certains proposaient des délais raccourcis de 3 à 6 mois.

Le vote de cette réforme du ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon devrait permettre une meilleure application de la loi Lagarde laissant théoriquement à l'emprunteur la possibilité choisir librement l'assurance de son crédit immobilier – celle de l'établissement prêteur ou une « délégation d'assurance » – avec à la clé, un potentiel d'économies et une meilleure couverture. 

L'assurance de prêt peut représenter jusqu'à 25 % du coût total du crédit immobilier. Pour un crédit de 200 000 € sur 20 ans à 3,4 %, le taux d'assurance varie de 0,10 % à 0,30 % pour un homme de 35 ans selon le contrat souscrit et le profil, avec un coût allant de 5 000 € à 12 000 €.

Jusqu'à maintenant, plusieurs freins demeurent

  • Les emprunteurs sont souvent mal informés sur leur droit de souscrire une assurance autre que celle proposée par la banque ;
  • Ils disposent de peu de temps pour mettre en concurrence les offres et choisir l'assurance la mieux adaptée ;
  • Ils sont tributaires de la notion de « non équivalence » des garanties qui peut permettre parfois abusivement de refuser une assurance alternative.

« Nous sommes très satisfaits de l'adoption de cette proposition de laisser un délai de un an, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour choisir son assurance emprunteur... Acheter un bien immobilier engendre un certain nombre de démarches à effectuer en peu de temps et la priorité est souvent donnée à la recherche et la négociation du crédit. Ce délai supplémentaire de 1 an devrait permettre aux emprunteurs d'avoir davantage de temps pour mettre en concurrence les offres, comparer les garanties et mieux choisir leur assurance de prêt. Toutefois, la décision finale d'acception du nouveau contrat reviendra toujours à la banque » explique Hervé Hatt, Président de meilleurtaux.com

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