Les droits de mutation en hausse le 1er mars prochain !

Frais de notaireLes conseils généraux pourront augmenter le droit départemental d'enregistrement dès le 1er mars prochain et ils ont jusqu'au 29 février 2016 pour le faire. Cette taxe pourra ainsi passer de 3,8 % à 4,5 % dans plusieurs départements. Avec cette augmentation, les droits de mutation (la part essentielle des frais de notaire) pourront alors atteindre 5,80 % au total, contre 5,09 % actuellement.

Plus d'impôts à payer pour les acquéreurs de biens immobiliers

Dès le premier mars prochain, la taxe départementale pourra passer à 4,5 %. Les conseils généraux ont jusqu'au 29 février 2016 pour décider s'ils vont opter pour une hausse ou non. Cette mesure a été prévue par la loi de finances 2014 afin de leur permettre de compenser la baisse des fonds qui leur sont alloués par l'État alors que leurs charges sociales explosent.

Les contrats qui seront conclus à partir de cette date verront alors l'application du nouveau taux, même si la promesse de vente a été conclue plus tôt. Il faut noter cependant que de nombreux particuliers se sont récemment lancés dans l'achat de leur bien afin de ne pas payer un surcoût qui peut atteindre 18,4 %.

Pour les professionnels de l'immobilier, cette hausse fait craindre une désertion du marché immobilier par certains acquéreurs potentiels, car ils verront leur pouvoir d'achat immobilier baisser notablement.

Les départements où la hausse sera effective

Les observateurs s'attendent à ce que tous les conseils généraux adoptent la hausse des droits de mutation. À ce jour, 5 départements seulement ont annoncé qu'ils ne mettront pas cette mesure en place :

  • l'Isère,
  • la Mayenne,
  • le Morbihan,
  • Paris,
  • et les Yvelines.

AugmentationEn tout, ils seront une vingtaine au plus à ne pas modifier leur taux selon les analystes. D'autres comme le Loir-et-Cher, le Nord ou la Charente-Maritime ont déjà annoncé qu'ils mettront bien la hausse en pratique.

Il existe aussi les conseils généraux qui n'ont pas encore adopté leur budget tandis que d'autres jouent la carte de l'attentisme et préfèrent calquer l'attitude de la majorité des autres collectivités avant de se prononcer dans les mois à venir.

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