Pas de réforme du plan d’épargne logement en 2014

Le point des rumeurs sur le plan d'épargne logement (PEL)Les quelque 12 millions de Français concernés par le Plan d’Epargne Logement peuvent respirer. Alors que de nombreux bouleversements se produisent en matière de règlementation dans l’immobilier, le PEL ne subira aucune réforme en profondeur.

Les dispositions actuelles du PEL seront maintenues en 2014…

C’est à l’occasion du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI que le ministre délégué au budget Bernard Cazeneuve s’est finalement exprimé sur un éventuel projet de changement du PEL en 2014 et, selon ses propres mots : « Pour l’instant, rien ne change ».

 

Cette affirmation dément ainsi formellement les rumeurs persistantes qu’il s’était au départ refusé à commenter, tandis que Cécile Duflot, la ministre du Logement, se contentait d’un laconique « Pure rumeur » sur Twitter.

Pour les épargnants qui ont déjà investi dans ce produit, aucune modification ne devrait par conséquent avoir lieu. Les dispositions fiscales en vigueur actuellement continueront de s’appliquer, et le montant de la prime aussi sera maintenu. En prenant une telle décision, l’objectif sur lequel Bernard Cazeneuve dit s’accorder avec Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, est la préservation de la stabilité des conditions pour les bénéficiaires d’un produit d’épargne.

… mais un ajustement est envisageable

Toutefois, un ajustement n’est pas totalement à exclure. Selon des informations très fiables émanant du ministère de l’Économie, le PEL doit être amélioré de manière à être plus en phase avec l’évolution du marché de l’immobilier.

D’une part, le gouvernement souhaite rendre le produit plus attractif pour les épargnants grâce à la mise en place d’une aide aux sous la forme d’une réduction du taux de prêt bonifié, mais aucune explication supplémentaire n’a été apportée.

Autre amélioration, la correction de l’orientation du produit. Ces dernières années, en effet, il doit surtout son succès au régime fiscal avantageux auquel il est lié, le détournant ainsi de son objectif initial, qui est de financer le logement. Des mesures s’imposent par conséquent pour le tourner davantage vers sa destination théorique, en particulier par le biais de l’augmentation du nombre d’habitations.

Ce que ne précise pas le ministre, en revanche, c’est si le gouvernement envisage de réviser le plafond du PEL, qui s’élève pour le moment à 61.200 euros. Ce point figure toutefois à l’ordre du jour de la rencontre prévue avec les banques dans une dizaine de jours.

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