Investissement immobilier : l'assurance "loyers impayés" bientôt obligatoire ?

86489285Une "garantie universelle des revenus locatifs" pourrait bientôt voir le jour sous l’impulsion du gouvernement afin de couvrir les propriétaires contre les loyers impayés.

Une mesure destinée à couvrir les bailleurs

Dans un article publié hier, le Journal du dimanche annonçait que le ministère du Logement mettrait bientôt en place une "garantie universelle des revenus locatifs" qui devrait permettre aux propriétaires de se couvrir contre les impayés de leurs locataires.

Cette assurance, à laquelle devront adhérer les bailleurs de maisons ou d’appartements en location, devrait aussi inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre en location afin de réduire la pénurie de logements. Néanmoins, les bailleurs ne la voient pas d’un bon œil, car ce sont eux qui devront la souscrire.

Une assurance qui sera supportée par les propriétaires

De l’avis de Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), c’est l’État qui devrait payer cette assurance, car elle pourrait constituer un frein à la mise en location pour les propriétaires.

Ces derniers de leur côté estiment que la "garantie universelle des revenus locatifs" devrait être à la charge des locataires - de quoi rassurer les personnes souhaitant réaliser un investissement locatif. Enfin, des spécialistes de l’immobilier s’attendent à ce qu’ils répercutent cette charge sur leur loyer et ils anticipent déjà une hausse généralisée des loyers.

Plusieurs pistes à l’étude

Quelques assureurs proposent déjà des offres destinées à protéger les bailleurs, néanmoins, le ministère est actuellement en train d’étudier 3 scénarii.

Dans un premier cas, l’assurance pourrait être déclarée comme obligatoire pour tous les propriétaires, néanmoins certains spécialistes estiment que cette mesure pourrait créer des problèmes d’ordre juridique.

Le second scénario consisterait à créer un fonds national d’assurance où seront versés 2 % des loyers. Cette valeur correspond en général aux montants impayés par les locataires.

Enfin, dans un dernier cas de figure, il pourrait être obligatoire que les assureurs proposent la "garantie universelle des revenus locatifs" et que les propriétaires soient encouragés à y souscrire sous peine d’être frappés d’une lourde taxe. Cette disposition devrait être incluse dans la loi du logement préparée par le ministère qui sera présentée en juin.

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