Immobilier : vers une taxe d’habitation fixée en fonction du revenu ?

Euro-maisonLe calcul de la taxe d’habitation devrait bientôt être réalisé sur la base des revenus des contribuables et non plus sur les caractéristiques du logement d’après certaines sources. Cette nouvelle disposition devrait assurer une meilleure justice fiscale, même si elle n’entrerait pas en vigueur de sitôt.

Une taxe d’habitation qui serait progressive

Dans le cadre de la réforme de décentralisation, l’administration française devrait prochainement mettre en place une taxe d’habitation progressive dont la base serait le montant des ressources du contribuable. Avec cette mesure, les ménages fortunés devraient alors payer plus d’impôts que les plus modestes. Le gouvernement devrait aussi effectuer une refonte des valeurs locatives qui sont appliquées actuellement pour l’évaluation des impôts locaux. En effet, le texte qui est utilisé actuellement date des années 1970 et certains de ses termes ne peuvent plus être pris en compte à l’heure actuelle pour évaluer la valeur locative d’un bien.

Pour que les plus modestes ne vendent plus leur grande propriété

Actuellement, la taxe d’habitation est fixée par les collectivités locales et elle ne tient pas compte des ressources de l’occupant. Grâce à la réforme de son calcul, l’administration devrait instaurer une meilleure justice fiscale, car le contribuable paierait alors un impôt proportionnel à ce qu’il gagne sans que son montant vienne léser ses finances. De plus, les contribuables qui ont hérité d’une résidence et qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour payer la taxe ne devraient plus être contraints à la vendre. Enfin, même s’il devrait permettre aux ménages de payer une taxe plus juste, ce nouveau mode de calcul de la fiscalité sur l’habitation ne devrait entrer en vigueur qu’en 2014 selon un élu parlementaire et un ministre.

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