Relancer le logement social sans en construire !

Manqué !

François Hollande s'était fixé pour objectif la construction de 150 000 logements sociaux par an, pendant 5 ans. Finalement, seules 117 000 nouvelles unités sont venues augmenter le parc HLM en 2013, ce qui est insuffisant pour répondre aux besoins des Français.

HLMLe parc HLM est constitué d'environ 4,6 millions de logements, ce qui représente 44 % du parc locatif français. C'est à la fois beaucoup et trop peu. L'envolée des prix immobiliers et des loyers au cours des années 2000 a aggravé les difficultés de logement qu'éprouvent les ménages pauvres et, phénomène plus récent, également ceux de la classe moyenne.

 

D'après le ministère du Logement, il y avait 1,7 million de foyers en attente d'un logement HLM en 2012 et parmi eux, 1,2 million éprouvaient des difficultés à se loger dans le parc privé.

Plus globalement, au regard des plafonds de ressources observés à l'entrée du parc social, 64% des ménages français pourraient aujourd'hui prétendre à un HLM. Ce chiffre constitue, s'il en était besoin, une nouvelle preuve de la pénurie de logements dans notre pays.

On l'aura donc compris, la demande de logements sociaux est considérable

Le Gouvernement a jusqu'à présent tiré sans grand succès sur le levier des aides à la construction. Un autre levier existe et doit être actionné en parallèle : l'efficience qui permet de faire mieux avec ce que l'on a déjà.

Le parc social souffre d'une mobilité insuffisante de ses locataires

Le taux de rotation y est en effet deux fois plus faible que dans le parc privé sans que cela puisse se justifier économiquement (8,8 % seulement contre 18,7 %).

Cette situation est sous optimale car :

  • Elle conduit des locataires à conserver un logement trop grand ou trop petit au regard de leurs besoins ;
  • Elle limite la mobilité professionnelle des locataires sociaux et affaiblit ainsi leur employabilité ;
  • Elle aboutit à des iniquités entre les locataires sociaux devenus « aisés » et les ménages modestes logés dans le parc privé. Pour limiter cet effet, un système de surloyer existe au-delà d'un certain seuil de revenu mais il ne s'avère pas insuffisamment contraignant.

Si la rotation du parc HLM était similaire à celle du privé, 460 000 résidences à loyer modéré se rendraient spontanément disponibles chaque année, ce qui permettrait aux locataires de « bouger » à l'intérieur du parc social et à davantage de foyers en liste d'attente d'y accéder. Ce potentiel de 460 000 HLM représente plus de trois années de constructions !

Pour relancer la mobilité du parc social et encourager les locataires « aisés » à réintégrer le parc privé, nous proposons une mesure simple et forte :

  • introduire une proportionnalité stricte et sans effet de seuil entre les loyers et les ressources financières des locataires.

Rédaction : Christophe Marquès et  Nicolas Bouzou.

nicolasbouzou

Économiste et directeur-fondateur du cabinet de conseil et d'analyse économique Asterès, Nicolas Bouzou est membre du Conseil d'Analyse de la Société auprès du Premier Ministre, directeur d'études à la Law & business school de Paris II Assas, vice-Président du Cercle Turgot et chroniqueur sur Canal Plus. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Le Chagrin des Classes Moyennes, Lattès, 2011.

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