Le plan Valls : virage assumé, accélération souhaitée

Terminé les plans Borloo, Robien, Duflot, Pinel, cette fois le Premier Ministre prend les choses en main. Le nouveau plan de relance du marché du logement, présenté fin août, s'intitule le plan Valls. Coup politique ou vrai changement ? Si la direction est la bonne, l'ampleur du plan est en question.

Les mesures annoncées par le Premier Ministre couvrent deux champs bien distincts : la relance conjoncturelle de la construction et la libération structurelle du marché du logement.

  • La politique conjoncturelle de relance consiste à renforcer les allégements fiscaux sur la vente de terrains et sur les achats dans le neuf (en étendant le mécanisme dit « Duflot » et le prêt à taux zéro);
  • La politique structurelle de libération du marché vise à revenir sur des engagements de la loi Alur.
    • En premier lieu, l'encadrement des loyers, qui sera seulement « testé » en région parisienne,
    • En second lieu, la GUL, garantie publique et universelle contre les impayés des locataires, qui ne sera plus universelle mais seulement concentrée sur les jeunes et les ménages précaires.

Les difficultés rencontrées dans le secteur de la construction sont tout d'abord causées par un manque de demande, conséquence directe de la situation macro-économique (et notamment du chômage élevé). La faiblesse de la demande est mise en lumière par l'existence de 80 000 logements autorisés mais non mis en chantiers : les acheteurs potentiels ne passent pas à l'acte.

L'édito de Nicolas Bouzou

Dans ce cadre, les allégements fiscaux du plan Valls constituent une réponse logique mais dont l'impact est difficilement estimable. Les outils sont d'une ampleur mesurée, la dotation budgétaire du Duflot étendu représente le quinzième de celle du défunt Robien. En comparaison avec tous les allégements fiscaux imaginables, la meilleure relance à court-terme de la demande de logement reste la baisse du chômage (qui passe en France par une libéralisation du marché du travail).

Les mesures structurelles du plan Valls constituent une excellente nouvelle pour le marché du logement à terme. Revenir sur l'aberration économique d'un encadrement des loyers est une première décision indispensable. Faire preuve de réalisme et limiter la GUL en est une seconde. Le projet associait coût exorbitant pour les finances publiques, estimé à 1,3 milliards € par an, et inefficacité. En zone tendue, les bailleurs auraient en effet continué à sélectionner les locataires les plus solvables, GUL ou pas.

Ces mesures structurelles de détricotage de la loi Alur visent à limiter les dysfonctionnements d'un marché du logement déjà entravé par de trop nombreuses normes. A ce titre, la ministre Sylvia Pinel a annoncé en juin 50 mesures de simplification pour la construction.

Un dernier outil manque encore à l'appel : il conviendrait d'inciter fortement à la densification des zones tendues. Le gouvernement ayant échoué à transférer les PLU à l'intercommunalité (ils sont aujourd'hui sous la responsabilité des communes, peu friandes de densification), un outil de type loi SRU pourrait être instauré. En zone tendue, les mairies qui refusent de densifier seraient sanctionnées financièrement, celles qui acceptent percevraient un bonus.

  • Incitation à investir, retour sur la complexité instaurée par la loi Alur, choc de simplification, les mesures sont louables.

En les complétant avec des objectifs de densification, le gouvernement aurait toutes les cartes en main pour agir. Sur le marché du logement comme en politique économique, François Hollande semble assumer son virage. Et en sortant du virage, il devra accélérer.

Rédacteurs : Charles-Antoine Schwerer et Nicolas Bouzou

nicolasbouzou

Économiste et directeur-fondateur du cabinet de conseil et d'analyse économique Asterès, Nicolas Bouzou est membre du Conseil d'Analyse de la Société auprès du Premier Ministre, directeur d'études à la Law & business school de Paris II Assas, vice-Président du Cercle Turgot et chroniqueur sur Canal Plus. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Le Chagrin des Classes Moyennes, Lattès, 2011.

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