Fiscalité des plus-values : incompréhensible pour l’opinion publique

Il y a de la complexité et donc de l’incohérence dans l’ADN de la France. Une mesure basée sur de saines bases intellectuelles peut ne pas répondre à l’objectif fixé car elle n’est pas identifiable. L’immobilier constitue un bon terrain d’observation pour ce mal français, sans doute parce que les politiques publiques, dans lesquelles de très nombreuses considérations interviennent - et pas forcément les plus hautes - y sont très présentes.

Le Président de la République et le Gouvernement ont de façon forte à propos identifié le fait que les prix des logements, en France, si on les rapporte à la solvabilité des emprunteurs, sont très élevés. Le diagnostic selon lequel ce niveau élevé des prix génère des inégalités patrimoniales injustes (au bénéfice des séniors et au détriment des plus jeunes) est on ne peut plus pertinent. Enfin, l’analyse des causes, à savoir essentiellement la difficulté à faire croître le parc de logement, est juste.

Le problème, c’est que le parc de logements croît encore trop faiblement, notamment en raison du malthusianisme des élus locaux et des recours juridiques abusifs quant à la délivrance des permis de construire. Là encore, les problèmes sont correctement identifiés par les pouvoirs publics et les solutions en cours de conception.

Mais la résolution de ces difficultés prend du temps, ce qui est compréhensible.

Cette année, seront construits au maximum 300 000 logements, loin de l’objectif de 500 000. En attendant la montée en puissance des permis de construire, l’Elysée a eu l’idée, excellente au demeurant, d’inciter des propriétaires à mettre des résidences secondaires sur le marché. C’est plus astucieux que les mauvais esprits le prétendent.

Un ménage qui a acquis un studio à la Grande Motte il y a 25 ans a sans doute réalisé une plus-value potentielle élevée. Ramener la durée qui permet de s’exonérer de l’impôt sur les plus-values de 30 à 22 ans est, dans ce cas précis, particulièrement incitatif. Le ménage en question peut mettre son logement en vente, lequel pourra être utilisé par un actif qui travaille dans l’agglomération de Montpellier.

nicolasbouzou

Économiste et directeur-fondateur du cabinet de conseil et d'analyse économique Asterès, Nicolas Bouzou est membre du Conseil d'Analyse de la Société auprès du Premier Ministre, directeur d'études à la Law & business school de Paris II Assas, vice-Président du Cercle Turgot et chroniqueur sur Canal Plus. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont Le Chagrin des Classes Moyennes, Lattès, 2011.

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