Travaux : éviter et régler les litiges - Et après ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 juillet 2013 .
Temps de lecture : 4 min

La promesse Meilleurtaux

Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Quand facture et devis ne correspondent pas

En règle générale, avant le début des travaux, l’entrepreneur et le maître d’œuvre conviennent ensemble du montant du devis « global et forfaitaire ». Ensuite, à la fin du chantier, l’entrepreneur doit présenter une facture dont le montant correspond exactement à celui du devis. Si ce n’est pas le cas, le client a tout à fait le droit de refuser le paiement de toute somme supplémentaire. Pour cela, il lui suffit d’envoyer à l’entrepreneur une lettre dans laquelle il lui rappelle le prix convenu, et lui signifie son refus de paiement. Une copie du devis accepté et signé par les deux parties pourra être jointe à cette lettre.

Que faire en cas de travaux supplémentaires ?

Tout au long d’un chantier, il peut arriver que des travaux non inclus dans le devis s’avèrent indispensables. Dans ce cas, l’artisan devra vous consulter et demander votre accord avant de les entreprendre. Un avenant au devis devra ensuite être signé par les deux parties.

• Sans cet avenant, vous êtes en droit de refuser le paiement de ces travaux, même s’ils ont été exécutés. Il appartiendra alors à l’entrepreneur d’apporter la preuve de votre consentement.

Par ailleurs, si vous avez demandé à l’entrepreneur d’effectuer des travaux supplémentaires, veillez avant tout à les chiffrer.

• Sinon, vérifiez au moment du paiement que la facture n’est pas exorbitante par rapport aux travaux demandés.

Dans tous les cas, à moins de collaborer avec un entrepreneur de mauvaise foi, sachez que ce genre de différend se règle facilement. Ils se résolvent d’ailleurs en cours de chantier. Par contre, les problèmes de retard de chantier sont beaucoup plus alarmants, surtout s’ils rendent la maison inhabitable. Néanmoins, rassurez-vous, ils ne sont pas tous graves.

Que faire en cas de retard ?

Le respect des délais est un problème fréquent dans les chantiers. Pour y remédier, il est conseillé d’établir un calendrier précis des dates d’intervention de chaque artisan.

Entre autres, il arrive que l’entrepreneur s’absente un certain temps du chantier. Dans certains cas, comme pour respecter un temps de séchage par exemple, une telle interruption s’avère indispensable. Rien ne sert alors de paniquer.

Par contre, si l’entrepreneur délaisse le chantier sans motif valable, vous pouvez le sommer de reprendre les travaux à travers une lettre recommandée. Profitez-en également pour lui rappeler les échéances convenues et lui signaler la cessation des paiements jusqu’à la reprise des travaux.

En général, les entrepreneurs justifient leur retard par un cas de « force majeure ».

• Sachez cependant que pour être défini comme tel, le cas de force majeure doit être à la fois imprévu et indépendant de la volonté de l’entrepreneur ;
• En plus, il doit réellement empêcher l’entreprise de remplir sa part du contrat ;
• C’est le cas par exemple de la neige ou du gel qui ne permet pas au couvreur de finir la rénovation d’une toiture en tuiles ;
• En revanche, les difficultés techniques et les hausses de prix des matériaux ne sont pas des cas de force majeure.

Les pénalités de retard : un moyen pour faire pression

Convenir d’une pénalité de retard avec l’entrepreneur constitue un excellent moyen de pression en ce qui concerne le respect des délais. Son montant devra notamment être clairement mentionné sur le contrat ou le devis. Ainsi, en cas de retard, l’artisan vous devra un montant calculé en fonction du nombre de jours de retard. Une telle sanction est particulièrement recommandée quand le chantier nécessite le concours de plusieurs corps de métier, simultanément ou successivement. En l’absence d’une clause de pénalité de retard, il vous faudra saisir les tribunaux pour obtenir réparation du préjudice subi.

En cas de litige ?

Avant de se lancer dans une procédure judiciaire, il est préférable de soumettre le litige à la fédération ou au syndicat professionnel. À ce sujet, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) constitue l'organisation la plus représentative. Elle regroupe environ 300 000 entreprises.

Au cas où cette démarche s’avère vaine ou si l'artisan n'est pas membre d’un syndicat, vous pouvez toujours saisir la justice.

Notez que c'est la juridiction de proximité qui est compétente si le contrat s’élève à moins de 4 000 euros, entre 4 001 et 10 000 euros, la décision relève du tribunal d'instance. Au-delà, c’est le tribunal de grande instance du lieu des travaux qui s’en occupe. Vous aurez alors besoin de l’assistance d’un avocat. Les devis, avenants et autres lettres échangées avec l’entrepreneur serviront alors de preuve.

En pratique, ce type de procédure dure longtemps (pouvant dépasser les dix ans) et coûte cher (vous devrez notamment avancer le coût des expertises), surtout si plusieurs entreprises sont concernées.

Écrit par
La rédaction Meilleurtaux