Achat sur plans : les clés de la réussite

04L’achat sur plans est un moyen comme un autre d’acquérir votre propriété immobilière, néanmoins, vous achetez votre logement avant même sa construction. Pour ne pas être déçu votre promoteur, soyez vigilant à toutes les étapes de réalisation de la construction : avant la conclusion du contrat, pendant le chantier et à la réception de votre bien.

À la conclusion du contrat

La notice descriptive et le plan coté du logement

Pour que le contrat de réservation soit valide, le législateur exige qu’il comporte quelques informations obligatoires comme sa surface habitable, le nombre de pièces, son orientation... Néanmoins, demandez plus de détails sur la construction de la part de votre promoteur. Dans une notice descriptive, demandez à ce qu’il consigne par écrit toutes les dispositions qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. Ce document comprend par exemple tous les détails sur les matériaux à utiliser et sur les commodités collectives qui seront à votre disposition tels que le vide-ordures, l’ascenseur ou le chauffage collectif.

N’hésitez pas non plus à demander le plan coté de votre futur logement. Ceci vous aidera à avoir une idée sur sa forme et sur les dimensions de toutes ses pièces. Pour être en règle, ces deux papiers doivent être signés par votre promoteur et par vous-même, et annexés dans le contrat de réservation.

Le choix de la garantie

Lors de la conclusion de votre contrat de réservation, vous avez le choix entre plusieurs garanties telles que la garantie d’achèvement ou la garantie de remboursement. Notez que vous ne pouvez adhérer qu’à l’une de ces garanties, car elles ne sont pas cumulatives.

Vous opterez pour le premier choix lorsque vous souhaitez vous assurer que la construction sera bien achevée. En choisissant la garantie d’achèvement extrinsèque, votre assureur ou une institution financière s’engage même à financer la construction jusqu’à la touche finale.

Choisissez la seconde alternative si vous voulez être remboursé si le projet échoue. De cette manière, vous récupérez tous les fonds que vous avez déjà versés si la construction s’arrête ou si votre promoteur fait défaut à son engagement.

Le remboursement du dépôt de garantie

Selon la loi, vous avez 7 jours de réflexion après la signature du contrat de réservation pour vous rétracter et pour demander le remboursement de votre dépôt de garantie. Votre promoteur a alors 3 mois pour vous rembourser à compter de la date de réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez aussi demander la restitution de vos fonds si le contrat de vente n’est pas conclu à la date mentionnée dans le contrat de réservation, si le prix d’achat excède de 5 % le prix négocié ou encore si le promoteur n’accorde pas le prêt qu’il a promis ou si son montant est inférieur de 10 % de la valeur proposée.

Enfin, vous avez aussi la possibilité de demander la restitution du dépôt lorsqu’un équipement prévu dans le contrat ne sera pas installé ou lorsque des transformations non prévues dans le contrat diminuent la valeur de votre logement de 10 %.

La signature du contrat définitif de vente

Le contrat définitif est conclu chez le notaire. Il comprend la description du logement et de l’immeuble ainsi que les différentes dispositions sur les délais de construction. Le contrat prévoit aussi les pénalités que doit payer le promoteur en cas de retard de livraison. Leur montant est calculé sur la base des désagréments que vous subissez tels que les notes d’hôtel, les frais de garde-meubles, etc.

Pendant la construction

Au fur et à mesure que le chantier avance, vous devrez verser des acomptes à votre promoteur. Celui-ci recevra ainsi 35 % du prix d’achat à la fin de la construction des fondations, 70 % à la mise hors d’eau de l’immeuble et enfin 95 % à la fin du chantier. Vous aurez à payer les 5 % restants à la réception de votre logement.

Si votre contrat le prévoit, un architecte devra donner son aval à chaque fois que vous devrez payer votre promoteur. Grâce à sa signature, vous êtes assuré sur le bon déroulement de la construction de votre habitation. Notez qu’il peut demander des indemnisations à chaque fois que vous avez une défaillance dans le paiement de ses acomptes. Selon la loi, cette pénalité ne peut pas excéder 1 % de la dette par mois de retard.

À l’achèvement de la construction

Lorsque votre promoteur vous annonce que la construction est terminée, vous pourrez alors réceptionner et habiter votre nouvelle habitation. À la livraison de votre logement, visitez-le de fond en comble et dressez un P.-V. dans lequel vous consignerez tous les défauts que vous constatez. Ne manquez pas non plus de demander une copie du P.-V. de la réception effectuée avec les entrepreneurs. Vous serez alors en mesure d’avoir connaissance des défauts qui ont été constatés à ce moment-là.

Enfin, si le logement est exactement conforme aux clauses et aux descriptions prévues dans le contrat d’achat sur plans, vous devrez payer le reliquat sur le prix d’achat. Si, au contraire, celui-ci ne correspond pas avec ses termes, alors vous devrez le consigner sur un compte auprès d’un séquestre tel qu’un huissier ou la Caisse des Dépôts et Consignations.

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